Bureau de Lyon - 3e bureau des actes civils

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er nivôse-30 ventôse an VII (volume 1).	Cote 12260, 3Q20/1	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 1er nivôse-30 ventôse an VII (volume 1).
Résultat n°2	1 media	1er germinal an VII-21 vendémiaire an VIII (volume 2).	Cote 12261, 3Q20/2	Date An VII-An VIII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 1er germinal an VII-21 vendémiaire an VIII (volume...
Résultat n°3	1 media	21 vendémiaire-16 messidor an VIII (volume 3).	Cote 12262, 3Q20/3	Date An VIII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 vendémiaire-16 messidor an VIII (volume 3).
Résultat n°4	1 media	16 messidor an VIII-14 ventôse an IX (volume 4).	Cote 12263, 3Q20/4	Date An VIII-An IX	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 16 messidor an VIII-14 ventôse an IX (volume 4).
Résultat n°5	1 media	14 ventôse an IX-16 pluviôse an X (volume 5).	Cote 12264, 3Q20/5	Date An IX-An X	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 14 ventôse an IX-16 pluviôse an X (volume 5).
Résultat n°6	1 media	17 pluviôse an X-7 nivôse an XI (volume 6).	Cote 12265, 3Q20/6	Date An X-An XIII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 17 pluviôse an X-7 nivôse an XI (volume 6).
Résultat n°7	1 media	7 nivôse an XI-6 frimaire an XII (volume 7).	Cote 12266, 3Q20/7	Date An XI-An XII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 7 nivôse an XI-6 frimaire an XII (volume 7).
Résultat n°8	1 media	6 frimaire an XII-21 vendémiaire an XIII (volume 8).	Cote 12267, 3Q20/8	Date An XII-An XIII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 6 frimaire an XII-21 vendémiaire an XIII (volume 8).
Résultat n°9	1 media	21 vendémiaire-24 fructidor an XIII (volume 9).	Cote 12268, 3Q20/9	Date An XIII	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 vendémiaire-24 fructidor an XIII (volume 9).
Résultat n°10	1 media	24 fructidor an XIII-8 mai 1806 (volume 10).	Cote 12269, 3Q20/10	Date An XIII-1806	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 24 fructidor an XIII-8 mai 1806 (volume 10).
Résultat n°11	1 media	8 mai-2 décembre 1806 (volume 11).	Cote 12270, 3Q20/11	Date 1806	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 8 mai-2 décembre 1806 (volume 11).
Résultat n°12	1 media	9 décembre 1806-27 juin 1807 (volume 12).	Cote 12271, 3Q20/12	Date 1806-1807	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 9 décembre 1806-27 juin 1807 (volume 12).
Résultat n°13	1 media	28 juin 1807-28 janvier 1808 (volume 13).	Cote 12272, 3Q20/13	Date 1807-1808	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 28 juin 1807-28 janvier 1808 (volume 13).
Résultat n°14	1 media	28 janvier-21 juillet 1808 (volume 14).	Cote 12273, 3Q20/14	Date 1808	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 28 janvier-21 juillet 1808 (volume 14).
Résultat n°15	1 media	21 juillet 1808-18 février 1809 (volume 15).	Cote 12274, 3Q20/15	Date 1808-1809	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 juillet 1808-18 février 1809 (volume 15).
Résultat n°16	1 media	18 février-26 août 1809 (volume 16).	Cote 12275, 3Q20/16	Date 1809	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 18 février-26 août 1809 (volume 16).
Résultat n°17	1 media	26 août 1809-10 avril 1810 (volume 17).	Cote 12276, 3Q20/17	Date 1809-1810	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 août 1809-10 avril 1810 (volume 17).
Résultat n°18	1 media	10 avril-7 décembre 1810 (volume 18).	Cote 12277, 3Q20/18	Date 1810	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 10 avril-7 décembre 1810 (volume 18).
Résultat n°19	1 media	7 décembre 1810-3 juillet 1811 (volume 19).	Cote 12278, 3Q20/19	Date 1810-1811	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 7 décembre 1810-3 juillet 1811 (volume 19).
Résultat n°20	1 media	3 juillet 1811-2 avril 1812 (volume 20).	Cote 12279, 3Q20/20	Date 1811-1812	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 3 juillet 1811-2 avril 1812 (volume 20).
Résultat n°21	1 media	2 avril 1812-23 janvier 1813 (volume 21).	Cote 12280, 3Q20/21	Date 1812-1813	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 2 avril 1812-23 janvier 1813 (volume 21).
Résultat n°22	1 media	23 janvier-25 novembre 1813 (volume 22).	Cote 12281, 3Q20/22	Date 1813	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 23 janvier-25 novembre 1813 (volume 22).
Résultat n°23	1 media	26 novembre 1813-22 novembre 1814 (volume 23).	Cote 12282, 3Q20/23	Date 1813-1814	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 novembre 1813-22 novembre 1814 (volume 23).
Résultat n°24	1 media	22 novembre 1814-2 janvier 1816 (volume 24).	Cote 12283, 3Q20/24	Date 1814-1816	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 22 novembre 1814-2 janvier 1816 (volume 24).
Résultat n°25	1 media	2 janvier-14 décembre 1816 (volume 25).	Cote 12284, 3Q20/25	Date 1816	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 2 janvier-14 décembre 1816 (volume 25).
Résultat n°26	1 media	24 décembre 1816-27 décembre 1817 (volume 26).	Cote 12285, 3Q20/26	Date 1816-1817	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 24 décembre 1816-27 décembre 1817 (volume 26).
Résultat n°27	1 media	27 décembre 1817-26 novembre 1818 (volume 27).	Cote 12286, 3Q20/27	Date 1817-1818	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 27 décembre 1817-26 novembre 1818 (volume 27).
Résultat n°28	1 media	26 novembre 1818-10 novembre 1819 (volume 28).	Cote 12287, 3Q20/28	Date 1818-1819	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 novembre 1818-10 novembre 1819 (volume 28).
Résultat n°29	1 media	10 novembre 1819-21 septembre 1820 (volume 29).	Cote 12288, 3Q20/29	Date 1819-1820	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 10 novembre 1819-21 septembre 1820 (volume 29).
Résultat n°30	1 media	21 septembre 1820-5 juillet 1821 (volume 30).	Cote 12289, 3Q20/30	Date 1820-1821	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 septembre 1820-5 juillet 1821 (volume 30).
Résultat n°31	1 media	5 juillet 1821-18 avril 1822 (volume 31).	Cote 12290, 3Q20/31	Date 1821-1822	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 5 juillet 1821-18 avril 1822 (volume 31).
Résultat n°32	1 media	18 avril 1822-31 janvier 1823 (volume 32).	Cote 12291, 3Q20/32	Date 1822-1823	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 18 avril 1822-31 janvier 1823 (volume 32).
Résultat n°33	1 media	31 janvier-26août 1823 (volume 33).	Cote 12292, 3Q20/33	Date 1823	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 31 janvier-26août 1823 (volume 33).
Résultat n°34	1 media	26 août 1823-5 janvier 1824 (volume 34).	Cote 12293, 3Q20/34	Date 1823-1824	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 août 1823-5 janvier 1824 (volume 34).
Résultat n°35	1 media	5 janvier-3 mai 1824 (volume 35).	Cote 12294, 3Q20/35	Date 1824	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 5 janvier-3 mai 1824 (volume 35).
Résultat n°36	1 media	3 mai-10 septembre 1824 (volume 36).	Cote 12295, 3Q20/36	Date 1824	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 3 mai-10 septembre 1824 (volume 36).
Résultat n°37	1 media	10 septembre 1824-24 janvier 1825 (volume 37).	Cote 12296, 3Q20/37	Date 1824-1825	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 10 septembre 1824-24 janvier 1825 (volume 37).
Résultat n°38	1 media	24 janvier-1er juin 1825 (volume 38).	Cote 12297, 3Q20/38	Date 1825	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 24 janvier-1er juin 1825 (volume 38).
Résultat n°39	1 media	1er juin-4 octobre 1825 (volume 39).	Cote 12298, 3Q20/39	Date 1825	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 1er juin-4 octobre 1825 (volume 39).
Résultat n°40	1 media	4 octobre 1825-2 février 1826 (volume 40).	Cote 12299, 3Q20/40	Date 1825-1826	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 4 octobre 1825-2 février 1826 (volume 40).
Résultat n°41	1 media	2 février-3 juin 1826 (volume 41).	Cote 12300, 3Q20/41	Date 1826	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 2 février-3 juin 1826 (volume 41).
Résultat n°42	1 media	3 juin-5 octobre 1826 (volume 42).	Cote 12301, 3Q20/42	Date 1826	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 3 juin-5 octobre 1826 (volume 42).
Résultat n°43	1 media	5 octobre 1826-1er février 1827 (volume 43).	Cote 12302, 3Q20/43	Date 1826-1827	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 5 octobre 1826-1er février 1827 (volume 43).
Résultat n°44	1 media	1er février-28 mai 1827 (volume 44).	Cote 12303, 3Q20/44	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 1er février-28 mai 1827 (volume 44).
Résultat n°45	1 media	28 mai-28 septembre 1827 (volume 45).	Cote 12304, 3Q20/45	Date 1827	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 28 mai-28 septembre 1827 (volume 45).
Résultat n°46	1 media	28 septembre 1827-23 janvier 1828 (volume 46).	Cote 12305, 3Q20/46	Date 1827-1828	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 28 septembre 1827-23 janvier 1828 (volume 46).
Résultat n°47	1 media	23 janvier-14 mai 1828 (volume 47).	Cote 12306, 3Q20/47	Date 1828	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 23 janvier-14 mai 1828 (volume 47).
Résultat n°48	1 media	14 mai-12 septembre 1828 (volume 48).	Cote 12307, 3Q20/48	Date 1828	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 14 mai-12 septembre 1828 (volume 48).
Résultat n°49	1 media	12 septembre 1828-10 janvier 1829 (volume 49).	Cote 12308, 3Q20/49	Date 1828-1829	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 12 septembre 1828-10 janvier 1829 (volume 49).
Résultat n°50	1 media	10 janvier-16 mai 1829 (volume 50).	Cote 12309, 3Q20/50	Date 1829	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 10 janvier-16 mai 1829 (volume 50).
Résultat n°51	1 media	16 mai-26 septembre 1829 (volume 51).	Cote 12310, 3Q20/51	Date 1829	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 16 mai-26 septembre 1829 (volume 51).
Résultat n°52	1 media	26 septembre 1829-12 février 1830 (volume 52).	Cote 12311, 3Q20/52	Date 1829-1830	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 septembre 1829-12 février 1830 (volume 52).
Résultat n°53	1 media	12 février-21 juin 1830 (volume 53).	Cote 12312, 3Q20/53	Date 1830	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 12 février-21 juin 1830 (volume 53).
Résultat n°54	1 media	21 juin-29 octobre 1830 (volume 54).	Cote 12313, 3Q20/54	Date 1830	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 juin-29 octobre 1830 (volume 54).
Résultat n°55	1 media	29 octobre 1830-21 février 1831 (volume 55).	Cote 12314, 3Q20/55	Date 1830-1831	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 29 octobre 1830-21 février 1831 (volume 55).
Résultat n°56	1 media	21 février-23 juin 1831 (volume 56).	Cote 12315, 3Q20/56	Date 1831	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 21 février-23 juin 1831 (volume 56).
Résultat n°57	1 media	23 juin-8 décembre 1831 (volume 57).	Cote 12316, 3Q20/57	Date 1831	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-8 décembre 1831 (volume 57).
Résultat n°58	1 media	8 décembre 1831-30 avril 1832 (volume 58).	Cote 12317, 3Q20/58	Date 1831-1832	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 8 décembre 1831-30 avril 1832 (volume 58).
Résultat n°59	1 media	30 avril-19 septembre 1832 (volume 59).	Cote 12318, 3Q20/59	Date 1832	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 30 avril-19 septembre 1832 (volume 59).
Résultat n°60	1 media	19 septembre 1832-1er février 1833 (volume 60).	Cote 12319, 3Q20/60	Date 1832-1833	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 19 septembre 1832-1er février 1833 (volume 60).
Résultat n°61	1 media	1er février-12 juin 1833 (volume 61).	Cote 12320, 3Q20/61	Date 1833	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 1er février-12 juin 1833 (volume 61).
Résultat n°62	1 media	12 juin-30 octobre 1833 (volume 62).	Cote 12321, 3Q20/62	Date 1833	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 12 juin-30 octobre 1833 (volume 62).
Résultat n°63	1 media	30 octobre 1833-25 février 1834 (volume 63).	Cote 12322, 3Q20/63	Date 1833-1834	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 30 octobre 1833-25 février 1834 (volume 63).
Résultat n°64	1 media	25 février-8 juillet 1834 (volume 64).	Cote 12323, 3Q20/64	Date 1834	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 25 février-8 juillet 1834 (volume 64).
Résultat n°65	1 media	8 juillet-25 novembre 1834 (volume 65).	Cote 12324, 3Q20/65	Date 1834	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 8 juillet-25 novembre 1834 (volume 65).
Résultat n°66	1 media	25 novembre 1834-30 mars 1835 (volume 66).	Cote 12325, 3Q20/66	Date 1834-1835	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 25 novembre 1834-30 mars 1835 (volume 66).
Résultat n°67	1 media	30 mars-10 août 1835 (volume 67).	Cote 12326, 3Q20/67	Date 1835	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 30 mars-10 août 1835 (volume 67).
Résultat n°68	1 media	10 août-14 décembre 1835 (volume 68).	Cote 12327, 3Q20/68	Date 1835	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 10 août-14 décembre 1835 (volume 68).
Résultat n°69	1 media	14 décembre 1835-11 avril 1836 (volume 69).	Cote 12328, 3Q20/69	Date 1835-1836	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 14 décembre 1835-11 avril 1836 (volume 69).
Résultat n°70	1 media	11 avril-9 août 1836 (volume 70).	Cote 12329, 3Q20/70	Date 1836	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 11 avril-9 août 1836 (volume 70).
Résultat n°71	1 media	9 août-9 décembre 1836 (volume 71).	Cote 12330, 3Q20/71	Date 1836	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 9 août-9 décembre 1836 (volume 71).
Résultat n°72	1 media	9 décembre 1836-23 mars 1837 (volume 72).	Cote 12331, 3Q20/72	Date 1836-1837	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 9 décembre 1836-23 mars 1837 (volume 72).
Résultat n°73	1 media	23 mars-3 juillet 1837 (volume 73).	Cote 12332, 3Q20/73	Date 1837	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 23 mars-3 juillet 1837 (volume 73).
Résultat n°74	1 media	3 juillet-26 octobre 1837 (volume 74).	Cote 12333, 3Q20/74	Date 1837	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 3 juillet-26 octobre 1837 (volume 74).
Résultat n°75	1 media	26 octobre 1837-17 février 1838 (volume 75).	Cote 12334, 3Q20/75	Date 1837-1838	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 26 octobre 1837-17 février 1838 (volume 75).
Résultat n°76	1 media	17 février-13 juin 1838 (volume 76).	Cote 12335, 3Q20/76	Date 1838	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 17 février-13 juin 1838 (volume 76).
Résultat n°77	1 media	13-30 juin 1838 (volume 77).	Cote 12336, 3Q20/77	Date 1838	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes civils publics (ACP). 13-30 juin 1838 (volume 77).
Résultat n°78	1 media	1er germinal-3e jour complémentaire an VII (volume 1).	Cote 12338, 3Q20/78	Date An VII	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er germinal-3e jour complémentaire an VII (volume...
Résultat n°79	1 media	4e jour complémentaire an VII-8 germinal an VIII (volume 2).	Cote 12339, 3Q20/79	Date An VII-An VIII	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4e jour complémentaire an VII-8 germinal an VIII (volume...
Résultat n°80	1 media	8 germinal an VIII-3 nivôse an IX (volume 3).	Cote 12340, 3Q20/80	Date An VIII-An IX	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : 3e bureau des actes civils. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 8 germinal an VIII-3 nivôse an IX (volume 3).

Résultats de la recherche

1er nivôse-30 ventôse an VII (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er germinal an VII-21 vendémiaire an VIII (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 vendémiaire-16 messidor an VIII (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 messidor an VIII-14 ventôse an IX (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 ventôse an IX-16 pluviôse an X (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 pluviôse an X-7 nivôse an XI (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 nivôse an XI-6 frimaire an XII (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 frimaire an XII-21 vendémiaire an XIII (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 vendémiaire-24 fructidor an XIII (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 fructidor an XIII-8 mai 1806 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 mai-2 décembre 1806 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 décembre 1806-27 juin 1807 (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 juin 1807-28 janvier 1808 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 janvier-21 juillet 1808 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juillet 1808-18 février 1809 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 février-26 août 1809 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 août 1809-10 avril 1810 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 avril-7 décembre 1810 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1810-3 juillet 1811 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 juillet 1811-2 avril 1812 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 avril 1812-23 janvier 1813 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 janvier-25 novembre 1813 (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 novembre 1813-22 novembre 1814 (volume 23).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 novembre 1814-2 janvier 1816 (volume 24).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-14 décembre 1816 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 décembre 1816-27 décembre 1817 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1817-26 novembre 1818 (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 novembre 1818-10 novembre 1819 (volume 28).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 novembre 1819-21 septembre 1820 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 septembre 1820-5 juillet 1821 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juillet 1821-18 avril 1822 (volume 31).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 avril 1822-31 janvier 1823 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 janvier-26août 1823 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 août 1823-5 janvier 1824 (volume 34).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 janvier-3 mai 1824 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mai-10 septembre 1824 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 septembre 1824-24 janvier 1825 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 janvier-1er juin 1825 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-4 octobre 1825 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 octobre 1825-2 février 1826 (volume 40).