Bureau de Lyon - Bureau des actes administratifs et des Domaines

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).	Cote 24227, 3Q37/1	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Résultat n°2	1 media	7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).	Cote 24228, 3Q37/2	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).
Résultat n°3	1 media	10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).	Cote 24229, 3Q37/3	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).
Résultat n°4	1 media	14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).	Cote 24230, 3Q37/4	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).
Résultat n°5	1 media	30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).	Cote 24231, 3Q37/5	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).
Résultat n°6	1 media	28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).	Cote 24232, 3Q37/6	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).
Résultat n°7	1 media	5 octobre 1872-3 juillet 1873.	Cote 24235, 3Q37/7	Date 1872-1873	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 octobre 1872-3 juillet 1873.
Résultat n°8	1 media	3 juillet 1873-2 avril 1874.	Cote 24236, 3Q37/8	Date 1873-1874	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 juillet 1873-2 avril 1874.
Résultat n°9	1 media	2 avril-28 novembre 1874.	Cote 24237, 3Q37/9	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 avril-28 novembre 1874.
Résultat n°10	1 media	28 novembre 1874-21 juin 1875.	Cote 24238, 3Q37/10	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 novembre 1874-21 juin 1875.
Résultat n°11	1 media	21 juin-24 décembre 1875.	Cote 24239, 3Q37/11	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin-24 décembre 1875.
Résultat n°12	1 media	24 décembre 1875-15 juin 1876.	Cote 24240, 3Q37/12	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 24 décembre 1875-15 juin 1876.
Résultat n°13	1 media	15 juin 1876-2 janvier 1877.	Cote 24241, 3Q37/13	Date 1876-1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 15 juin 1876-2 janvier 1877.
Résultat n°14	1 media	2 janvier-2 juin 1877.	Cote 24242, 3Q37/14	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 janvier-2 juin 1877.
Résultat n°15	1 media	2 juin-13 décembre 1877.	Cote 24243, 3Q37/15	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 juin-13 décembre 1877.
Résultat n°16	1 media	13 décembre 1877-5 juin 1878.	Cote 24244, 3Q37/16	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 13 décembre 1877-5 juin 1878.
Résultat n°17	1 media	5 juin-16 décembre 1878.	Cote 24245, 3Q37/17	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 juin-16 décembre 1878.
Résultat n°18	1 media	17 décembre 1878-7 juin 1879.	Cote 24246, 3Q37/18	Date 1878-1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 17 décembre 1878-7 juin 1879.
Résultat n°19	1 media	7 juin-22 décembre 1879.	Cote 24247, 3Q37/19	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 juin-22 décembre 1879.
Résultat n°20	1 media	22 décembre 1879-28 décembre 1880.	Cote 24248, 3Q37/20	Date 1879-1880	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 22 décembre 1879-28 décembre 1880.
Résultat n°21	1 media	28 décembre 1880-27 juin 1881.	Cote 24249, 3Q37/21	Date 1880-1881	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 décembre 1880-27 juin 1881.
Résultat n°22	1 media	28 juin-21 décembre 1881.	Cote 24250, 3Q37/22	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 juin-21 décembre 1881.
Résultat n°23	1 media	21 décembre 1881-8 juin 1882.	Cote 24251, 3Q37/23	Date 1881-1882	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 décembre 1881-8 juin 1882.
Résultat n°24	1 media	8 juin-1er décembre 1882.	Cote 24252, 3Q37/24	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 juin-1er décembre 1882.
Résultat n°25	1 media	1er décembre 1882-20 avril 1883.	Cote 24253, 3Q37/25	Date 1882-1883	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 1er décembre 1882-20 avril 1883.
Résultat n°26	1 media	20 avril-27 septembre 1883.	Cote 24254, 3Q37/26	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 avril-27 septembre 1883.
Résultat n°27	1 media	27 septembre 1883-25 février 1884.	Cote 24255, 3Q37/27	Date 1883-1884	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 27 septembre 1883-25 février 1884.
Résultat n°28	1 media	26 février-21 juillet 1884.	Cote 24256, 3Q37/28	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 février-21 juillet 1884.
Résultat n°29	1 media	21 juillet 1884-7 janvier 1885.	Cote 24257, 3Q37/29	Date 1884-1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juillet 1884-7 janvier 1885.
Résultat n°30	1 media	7 janvier-27 mai 1885.	Cote 24258, 3Q37/30	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 janvier-27 mai 1885.
Résultat n°31	1 media	28 mai-29 octobre 1885.	Cote 24259, 3Q37/31	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 mai-29 octobre 1885.
Résultat n°32	1 media	29 octobre 1885-8 avril 1886.	Cote 24260, 3Q37/32	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 octobre 1885-8 avril 1886.
Résultat n°33	1 media	8 avril 1886-11 mars 1887.	Cote 24261, 3Q37/33	Date 1886-1887	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 avril 1886-11 mars 1887.
Résultat n°34	1 media	12 mars-4 octobre 1887.	Cote 24262, 3Q37/34	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 mars-4 octobre 1887.
Résultat n°35	1 media	4 octobre 1887-10 avril 1888.	Cote 24263, 3Q37/35	Date 1887-1888	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 octobre 1887-10 avril 1888.
Résultat n°36	1 media	10 avril-26 novembre 1888.	Cote 24264, 3Q37/36	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 10 avril-26 novembre 1888.
Résultat n°37	1 media	26 novembre 1888-21 juin 1889.	Cote 24265, 3Q37/37	Date 1888-1889	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 novembre 1888-21 juin 1889.
Résultat n°38	1 media	21 juin 1889-18 janvier 1890.	Cote 24266, 3Q37/38	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin 1889-18 janvier 1890.
Résultat n°39	1 media	20 janvier-26 août 1890.	Cote 24267, 3Q37/39	Date 1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 janvier-26 août 1890.
Résultat n°40	1 media	26 août 1890-26 mars 1891.	Cote 24268, 3Q37/40	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 août 1890-26 mars 1891.

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7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).

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10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).

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14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).

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30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).

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28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

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5 octobre 1872-3 juillet 1873.

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3 juillet 1873-2 avril 1874.

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2 avril-28 novembre 1874.

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28 novembre 1874-21 juin 1875.

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21 juin-24 décembre 1875.

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24 décembre 1875-15 juin 1876.

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15 juin 1876-2 janvier 1877.

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2 janvier-2 juin 1877.

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2 juin-13 décembre 1877.

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13 décembre 1877-5 juin 1878.

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5 juin-16 décembre 1878.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1878-7 juin 1879.

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7 juin-22 décembre 1879.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 décembre 1879-28 décembre 1880.

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28 décembre 1880-27 juin 1881.

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28 juin-21 décembre 1881.

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21 décembre 1881-8 juin 1882.

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8 juin-1er décembre 1882.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1882-20 avril 1883.

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20 avril-27 septembre 1883.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 septembre 1883-25 février 1884.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février-21 juillet 1884.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juillet 1884-7 janvier 1885.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 janvier-27 mai 1885.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 mai-29 octobre 1885.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 octobre 1885-8 avril 1886.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 avril 1886-11 mars 1887.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mars-4 octobre 1887.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 octobre 1887-10 avril 1888.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 avril-26 novembre 1888.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 novembre 1888-21 juin 1889.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juin 1889-18 janvier 1890.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 janvier-26 août 1890.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 août 1890-26 mars 1891.