7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Date
1948
Cote
24227, 3Q37/1
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines.
- Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements.
- 7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement