Bureau de Lyon - Bureau des actes administratifs et des Domaines

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).	Cote 24227, 3Q37/1	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).
Résultat n°2	1 media	7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).	Cote 24228, 3Q37/2	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).
Résultat n°3	1 media	10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).	Cote 24229, 3Q37/3	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).
Résultat n°4	1 media	14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).	Cote 24230, 3Q37/4	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).
Résultat n°5	1 media	30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).	Cote 24231, 3Q37/5	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).
Résultat n°6	1 media	28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).	Cote 24232, 3Q37/6	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte extrajudiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes extrajudiciaires : tous arrondissements. 28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).
Résultat n°7	1 media	5 octobre 1872-3 juillet 1873.	Cote 24235, 3Q37/7	Date 1872-1873	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 octobre 1872-3 juillet 1873.
Résultat n°8	1 media	3 juillet 1873-2 avril 1874.	Cote 24236, 3Q37/8	Date 1873-1874	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 juillet 1873-2 avril 1874.
Résultat n°9	1 media	2 avril-28 novembre 1874.	Cote 24237, 3Q37/9	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 avril-28 novembre 1874.
Résultat n°10	1 media	28 novembre 1874-21 juin 1875.	Cote 24238, 3Q37/10	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 novembre 1874-21 juin 1875.
Résultat n°11	1 media	21 juin-24 décembre 1875.	Cote 24239, 3Q37/11	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin-24 décembre 1875.
Résultat n°12	1 media	24 décembre 1875-15 juin 1876.	Cote 24240, 3Q37/12	Date 1875-1876	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 24 décembre 1875-15 juin 1876.
Résultat n°13	1 media	15 juin 1876-2 janvier 1877.	Cote 24241, 3Q37/13	Date 1876-1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 15 juin 1876-2 janvier 1877.
Résultat n°14	1 media	2 janvier-2 juin 1877.	Cote 24242, 3Q37/14	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 janvier-2 juin 1877.
Résultat n°15	1 media	2 juin-13 décembre 1877.	Cote 24243, 3Q37/15	Date 1877	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 juin-13 décembre 1877.
Résultat n°16	1 media	13 décembre 1877-5 juin 1878.	Cote 24244, 3Q37/16	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 13 décembre 1877-5 juin 1878.
Résultat n°17	1 media	5 juin-16 décembre 1878.	Cote 24245, 3Q37/17	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 juin-16 décembre 1878.
Résultat n°18	1 media	17 décembre 1878-7 juin 1879.	Cote 24246, 3Q37/18	Date 1878-1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 17 décembre 1878-7 juin 1879.
Résultat n°19	1 media	7 juin-22 décembre 1879.	Cote 24247, 3Q37/19	Date 1879	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 juin-22 décembre 1879.
Résultat n°20	1 media	22 décembre 1879-28 décembre 1880.	Cote 24248, 3Q37/20	Date 1879-1880	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 22 décembre 1879-28 décembre 1880.
Résultat n°21	1 media	28 décembre 1880-27 juin 1881.	Cote 24249, 3Q37/21	Date 1880-1881	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 décembre 1880-27 juin 1881.
Résultat n°22	1 media	28 juin-21 décembre 1881.	Cote 24250, 3Q37/22	Date 1881	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 juin-21 décembre 1881.
Résultat n°23	1 media	21 décembre 1881-8 juin 1882.	Cote 24251, 3Q37/23	Date 1881-1882	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 décembre 1881-8 juin 1882.
Résultat n°24	1 media	8 juin-1er décembre 1882.	Cote 24252, 3Q37/24	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 juin-1er décembre 1882.
Résultat n°25	1 media	1er décembre 1882-20 avril 1883.	Cote 24253, 3Q37/25	Date 1882-1883	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 1er décembre 1882-20 avril 1883.
Résultat n°26	1 media	20 avril-27 septembre 1883.	Cote 24254, 3Q37/26	Date 1883	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 avril-27 septembre 1883.
Résultat n°27	1 media	27 septembre 1883-25 février 1884.	Cote 24255, 3Q37/27	Date 1883-1884	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 27 septembre 1883-25 février 1884.
Résultat n°28	1 media	26 février-21 juillet 1884.	Cote 24256, 3Q37/28	Date 1884	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 février-21 juillet 1884.
Résultat n°29	1 media	21 juillet 1884-7 janvier 1885.	Cote 24257, 3Q37/29	Date 1884-1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juillet 1884-7 janvier 1885.
Résultat n°30	1 media	7 janvier-27 mai 1885.	Cote 24258, 3Q37/30	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 janvier-27 mai 1885.
Résultat n°31	1 media	28 mai-29 octobre 1885.	Cote 24259, 3Q37/31	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 mai-29 octobre 1885.
Résultat n°32	1 media	29 octobre 1885-8 avril 1886.	Cote 24260, 3Q37/32	Date 1885-1886	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 octobre 1885-8 avril 1886.
Résultat n°33	1 media	8 avril 1886-11 mars 1887.	Cote 24261, 3Q37/33	Date 1886-1887	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 8 avril 1886-11 mars 1887.
Résultat n°34	1 media	12 mars-4 octobre 1887.	Cote 24262, 3Q37/34	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 mars-4 octobre 1887.
Résultat n°35	1 media	4 octobre 1887-10 avril 1888.	Cote 24263, 3Q37/35	Date 1887-1888	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 octobre 1887-10 avril 1888.
Résultat n°36	1 media	10 avril-26 novembre 1888.	Cote 24264, 3Q37/36	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 10 avril-26 novembre 1888.
Résultat n°37	1 media	26 novembre 1888-21 juin 1889.	Cote 24265, 3Q37/37	Date 1888-1889	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 novembre 1888-21 juin 1889.
Résultat n°38	1 media	21 juin 1889-18 janvier 1890.	Cote 24266, 3Q37/38	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 21 juin 1889-18 janvier 1890.
Résultat n°39	1 media	20 janvier-26 août 1890.	Cote 24267, 3Q37/39	Date 1890	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 janvier-26 août 1890.
Résultat n°40	1 media	26 août 1890-26 mars 1891.	Cote 24268, 3Q37/40	Date 1890-1891	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 août 1890-26 mars 1891.
Résultat n°41	1 media	27 mars-11 novembre 1891.	Cote 24269, 3Q37/41	Date 1891	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 27 mars-11 novembre 1891.
Résultat n°42	1 media	11 novembre 1891-1er juin 1892.	Cote 24270, 3Q37/42	Date 1891-1892	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 11 novembre 1891-1er juin 1892.
Résultat n°43	1 media	2 juin 1892-16 janvier 1893.	Cote 24271, 3Q37/43	Date 1892-1893	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 2 juin 1892-16 janvier 1893.
Résultat n°44	1 media	16 janvier-18 septembre 1893.	Cote 24272, 3Q37/44	Date 1893	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 16 janvier-18 septembre 1893.
Résultat n°45	1 media	18 septembre 1893-17 mai 1894.	Cote 24273, 3Q37/45	Date 1893-1894	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 18 septembre 1893-17 mai 1894.
Résultat n°46	1 media	18 mai 1894-20 février 1895.	Cote 24274, 3Q37/46	Date 1894-1895	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 18 mai 1894-20 février 1895.
Résultat n°47	1 media	20 février-27 novembre 1895.	Cote 24275, 3Q37/47	Date 1895	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 20 février-27 novembre 1895.
Résultat n°48	1 media	28 novembre 1895-29 juillet 1896.	Cote 24276, 3Q37/48	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 novembre 1895-29 juillet 1896.
Résultat n°49	1 media	30 juillet 1896-4 mars 1897.	Cote 24277, 3Q37/49	Date 1896-1897	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 30 juillet 1896-4 mars 1897.
Résultat n°50	1 media	4 mars-8 septembre 1897.	Cote 24278, 3Q37/50	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 mars-8 septembre 1897.
Résultat n°51	1 media	9 septembre 1897-18 mars 1898.	Cote 24279, 3Q37 180	Date 1897-1898	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 9 septembre 1897-18 mars 1898.
Résultat n°52	1 media	19 mars-3 septembre 1898.	Cote 24280, 3Q37/51	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 19 mars-3 septembre 1898.
Résultat n°53	1 media	3 septembre 1898-7 mars 1899.	Cote 24281, 3Q37/52	Date 1898-1899	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 septembre 1898-7 mars 1899.
Résultat n°54	1 media	7 mars-5 septembre 1899.	Cote 24282, 3Q37/53	Date 1899	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 7 mars-5 septembre 1899.
Résultat n°55	1 media	5 septembre 1899-9 mars 1900.	Cote 24283, 3Q37/54	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 5 septembre 1899-9 mars 1900.
Résultat n°56	1 media	9 mars-6 septembre 1900.	Cote 24284, 3Q37/55	Date 1900	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 9 mars-6 septembre 1900.
Résultat n°57	1 media	6 septembre 1900-14 février 1901.	Cote 24285, 3Q37/56	Date 1900-1901	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 6 septembre 1900-14 février 1901.
Résultat n°58	1 media	14 février-29 juillet 1901.	Cote 24286, 3Q37/57	Date 1901	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 14 février-29 juillet 1901.
Résultat n°59	1 media	30 juillet 1901-13 janvier 1902.	Cote 24287, 3Q37/58	Date 1901-1902	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 30 juillet 1901-13 janvier 1902.
Résultat n°60	1 media	14 janvier-25 juin 1902.	Cote 24288, 3Q37/59	Date 1902	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 14 janvier-25 juin 1902.
Résultat n°61	1 media	25 juin-22 décembre 1902.	Cote 24289, 3Q37/60	Date 1902	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 25 juin-22 décembre 1902.
Résultat n°62	1 media	22 décembre 1902-4 juin 1903.	Cote 24290, 3Q37/61	Date 1902-1903	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 22 décembre 1902-4 juin 1903.
Résultat n°63	1 media	4 juin-29 octobre 1903.	Cote 24291, 3Q37/62	Date 1903	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 juin-29 octobre 1903.
Résultat n°64	1 media	29 octobre 1903-9 avril 1904.	Cote 24292, 3Q37/63	Date 1903-1904	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 29 octobre 1903-9 avril 1904.
Résultat n°65	1 media	9 avril-12 octobre 1904.	Cote 24293, 3Q37/64	Date 1904	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 9 avril-12 octobre 1904.
Résultat n°66	1 media	12 octobre 1904-1er avril 1905.	Cote 24294, 3Q37/65	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 12 octobre 1904-1er avril 1905.
Résultat n°67	1 media	3 avril-3 octobre 1905.	Cote 24295, 3Q37/66	Date 1905	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 avril-3 octobre 1905.
Résultat n°68	1 media	4 octobre 1905-13 mars 1906.	Cote 24296, 3Q37/67	Date 1905-1906	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 4 octobre 1905-13 mars 1906.
Résultat n°69	1 media	13 mars-28 août 1906.	Cote 24297, 3Q37/68	Date 1906	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 13 mars-28 août 1906.
Résultat n°70	1 media	28 août 1906-16 février 1907.	Cote 24298, 3Q37/69	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 août 1906-16 février 1907.
Résultat n°71	1 media	16 février-25 juillet 1907.	Cote 24299, 3Q37/70	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 16 février-25 juillet 1907.
Résultat n°72	1 media	25 juillet 1907-3 février 1908.	Cote 24300, 3Q37/71	Date 1907-1908	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 25 juillet 1907-3 février 1908.
Résultat n°73	1 media	3 février-13 juillet 1908.	Cote 24301, 3Q37/72	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 3 février-13 juillet 1908.
Résultat n°74	1 media	15 juillet-16 décembre 1908.	Cote 24302, 3Q37/73	Date 1908	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 15 juillet-16 décembre 1908.
Résultat n°75	1 media	16 décembre 1908-24 mai 1909.	Cote 24303, 3Q37/74	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 16 décembre 1908-24 mai 1909.
Résultat n°76	1 media	26 mai-27 octobre 1909.	Cote 24304, 3Q37/75	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 26 mai-27 octobre 1909.
Résultat n°77	1 media	28 octobre 1909-15 mars 1910.	Cote 24305, 3Q37/76	Date 1909-1910	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 28 octobre 1909-15 mars 1910.
Résultat n°78	1 media	16 mars-17 août 1910.	Cote 24306, 3Q37/77	Date 1910	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 16 mars-17 août 1910.
Résultat n°79	1 media	17 août 1910-10 janvier 1911.	Cote 24307, 3Q37/78	Date 1910-1911	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 17 août 1910-10 janvier 1911.
Résultat n°80	1 media	11 janvier-14 juin .	Cote 24308, 3Q37/79	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte administratif
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes administratifs et des Domaines. Registres des actes administratifs et extraits d'actes... Actes administratifs : tous arrondissements. 11 janvier-14 juin .

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7 juin-7 juillet 1948 (volume 936 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet-10 septembre 1948 (volume 937 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 septembre-5 novembre 1948 (volume 938 A).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 mai-30 juin 1948 (volume 704 B).

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30 juin-28 septembre 1948 (volume 705 B).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 septembre-24 novembre 1948 (volume 706 B).

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5 octobre 1872-3 juillet 1873.

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3 juillet 1873-2 avril 1874.

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2 avril-28 novembre 1874.

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28 novembre 1874-21 juin 1875.

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21 juin-24 décembre 1875.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 décembre 1875-15 juin 1876.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 juin 1876-2 janvier 1877.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 janvier-2 juin 1877.

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2 juin-13 décembre 1877.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 décembre 1877-5 juin 1878.

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5 juin-16 décembre 1878.

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17 décembre 1878-7 juin 1879.

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7 juin-22 décembre 1879.

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22 décembre 1879-28 décembre 1880.

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28 décembre 1880-27 juin 1881.

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28 juin-21 décembre 1881.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 décembre 1881-8 juin 1882.

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8 juin-1er décembre 1882.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1882-20 avril 1883.

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20 avril-27 septembre 1883.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 septembre 1883-25 février 1884.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février-21 juillet 1884.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juillet 1884-7 janvier 1885.

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7 janvier-27 mai 1885.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 mai-29 octobre 1885.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 octobre 1885-8 avril 1886.

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8 avril 1886-11 mars 1887.

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12 mars-4 octobre 1887.

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4 octobre 1887-10 avril 1888.

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10 avril-26 novembre 1888.

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26 novembre 1888-21 juin 1889.

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21 juin 1889-18 janvier 1890.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 janvier-26 août 1890.

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26 août 1890-26 mars 1891.