1er février-26 mars 1791.
Date
1791
Cote
08277, 3Q13/1
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes civils et des actes sous seing...
- Registres des actes civils publics (ACP).
- 1er février-26 mars 1791.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement