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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
1er juillet 1838-8 décembre 1840.

1 media

Cote
15092, 3Q23/900
Date
1838-1840
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 1er juillet 1838-8 décembre 1840.
Résultat n°2
Juillet 1838-février 1848.

2 lots 137 medias

Cote
15117, 3Q23/923
Date
1838-1848
Lieu - Type de document
Table des baux
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.
  • Juillet 1838-février 1848.
Résultat n°3
2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).

1 media

Cote
14179, 3Q23/1
Date
1838-1839
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).
Résultat n°4
Table alphabétique des vendeurs : renvoie à la table des acquéreurs 3Q23/921.

2 lots 128 medias

Cote
15112, 3Q23/920
Date
1838-1847
Lieu - Type de document
Table des vendeurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Table alphabétique des vendeurs : renvoie à la table...
Résultat n°5
Juillet 1838-décembre 1847.

2 lots 88 medias

Cote
15114, 3Q23/921
Date
1838-1847
Lieu - Type de document
Table des acquéreurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Tables alphabétiques des acquéreurs : tables principales.
  • Juillet 1838-décembre 1847.
Résultat n°6
20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).

1 media

Cote
14180, 3Q23/2
Date
1839-1841
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).
Résultat n°7
8 décembre 1840-30 mars 1843.

1 media

Cote
15093, 3Q23/901
Date
1840-1843
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 8 décembre 1840-30 mars 1843.
Résultat n°8
20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).

1 media

Cote
14181, 3Q23/3
Date
1841-1842
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).
Résultat n°9
10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).

1 media

Cote
14182, 3Q23/4
Date
1842-1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).
Résultat n°10
1er avril 1843-29 avril 1845.

1 media

Cote
15094, 3Q23/902
Date
1843-1845
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 1er avril 1843-29 avril 1845.
Résultat n°11
6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).

1 media

Cote
14184, 3Q23/6
Date
1843-1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).
Résultat n°12
26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).

1 media

Cote
14183, 3Q23/5
Date
1843
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).
Résultat n°13
10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).

1 media

Cote
14185, 3Q23/7
Date
1844
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).
Résultat n°14
23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).

1 media

Cote
14186, 3Q23/8
Date
1844-1845
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).
Résultat n°15
1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).

1 media

Cote
14187, 3Q23/9
Date
1845-1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).
Résultat n°16
30 avril 1845-2 septembre 1847.

1 media

Cote
15095, 3Q23/903
Date
1845-1847
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 30 avril 1845-2 septembre 1847.
Résultat n°17
12 mars-31 août 1846 (volume 10).

1 media

Cote
14188, 3Q23/10
Date
1846
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 12 mars-31 août 1846 (volume 10).
Résultat n°18
31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).

1 media

Cote
14189, 3Q23/11
Date
1846-1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).
Résultat n°19
27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).

1 media

Cote
14191, 3Q23/13
Date
1847-1848
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).
Résultat n°20
2 septembre 1847-13 décembre 1849.

1 media

Cote
15096, 3Q23/904
Date
1847-1849
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 2 septembre 1847-13 décembre 1849.
Résultat n°21
20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).

1 media

Cote
14190, 3Q23/12
Date
1847
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).
Résultat n°22
6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).

1 media

Cote
14192, 3Q23/14
Date
1848-1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).
Résultat n°23
[Février] 1848-[1856].

2 lots 182 medias

Cote
15118, 3Q23/924
Date
1848-[1856]
Lieu - Type de document
Table des baux
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Tables alphabétiques des baux à ferme et à loyer.
  • [Février] 1848-[1856].
Résultat n°24
Mars 1848-février 1865.

2 lots 142 medias

Cote
15115, 3Q23/922
Date
1848-1865
Lieu - Type de document
Table des acquéreurs
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Tables alphabétiques des acquéreurs : tables principales.
  • Mars 1848-février 1865.
Résultat n°25
4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).

1 media

Cote
14193, 3Q23/15
Date
1849
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).
Résultat n°26
11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).

1 media

Cote
14194, 3Q23/16
Date
1849-1850
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).
Résultat n°27
13 décembre 1849-5 avril 1852.

1 media

Cote
15097, 3Q23/905
Date
1849-1852
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 13 décembre 1849-5 avril 1852.
Résultat n°28
8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).

1 media

Cote
14195, 3Q23/17
Date
1850-1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).
Résultat n°29
9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).

1 media

Cote
14197, 3Q23/19
Date
1851-1852
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).
Résultat n°30
21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).

1 media

Cote
14196, 3Q23/18
Date
1851
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).
Résultat n°31
5 avril 1852-3 mai 1854.

1 media

Cote
15098, 3Q23/906
Date
1852-1854
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 5 avril 1852-3 mai 1854.
Résultat n°32
25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).

1 media

Cote
14198, 3Q23/20
Date
1852-1853
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).
Résultat n°33
30 novembre 1853-16 septembre 1854 (volume 22).

1 media

Cote
14200, 3Q23/22
Date
1853-1854
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 30 novembre 1853-16 septembre 1854 (volume 22).
Résultat n°34
3 mars-30 novembre 1853 (volume 21).

1 media

Cote
14199, 3Q23/21
Date
1853
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 3 mars-30 novembre 1853 (volume 21).
Résultat n°35
5 mai 1854-8 février 1856.

1 media

Cote
15099, 3Q23/907
Date
1854-1856
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 5 mai 1854-8 février 1856.
Résultat n°36
18 septembre 1854-30 mai 1855 (volume 23).

1 media

Cote
14201, 3Q23/23
Date
1854-1855
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 18 septembre 1854-30 mai 1855 (volume 23).
Résultat n°37
30 mai 1855-10 mars 1856 (volume 24).

1 media

Cote
14202, 3Q23/24
Date
1855-1856
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 30 mai 1855-10 mars 1856 (volume 24).
Résultat n°38
10 mars 1856-16 janvier 1857 (volume 25).

1 media

Cote
14203, 3Q23/25
Date
1856-1857
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 10 mars 1856-16 janvier 1857 (volume 25).
Résultat n°39
9 février 1856-16 décembre 1857.

1 media

Cote
15100, 3Q23/908
Date
1856-1857
Lieu - Type de document
Acte administratif
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes administratifs.
  • 9 février 1856-16 décembre 1857.
Résultat n°40
27 octobre 1857-17 mai 1858 (volume 27).

1 media

Cote
14205, 3Q23/27
Date
1857-1858
Lieu - Type de document
Acte sous seing privé
  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
  • Registres des actes sous seing privé (ASSP).
  • 27 octobre 1857-17 mai 1858 (volume 27).