Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).	Cote 14179, 3Q23/1	Date 1838-1839	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).
Résultat n°2	1 media	20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).	Cote 14180, 3Q23/2	Date 1839-1841	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).
Résultat n°3	1 media	20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).	Cote 14181, 3Q23/3	Date 1841-1842	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).
Résultat n°4	1 media	10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).	Cote 14182, 3Q23/4	Date 1842-1843	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).
Résultat n°5	1 media	26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).	Cote 14183, 3Q23/5	Date 1843	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).
Résultat n°6	1 media	6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).	Cote 14184, 3Q23/6	Date 1843-1844	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).
Résultat n°7	1 media	10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).	Cote 14185, 3Q23/7	Date 1844	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).
Résultat n°8	1 media	23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).	Cote 14186, 3Q23/8	Date 1844-1845	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).
Résultat n°9	1 media	1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).	Cote 14187, 3Q23/9	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).
Résultat n°10	1 media	12 mars-31 août 1846 (volume 10).	Cote 14188, 3Q23/10	Date 1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mars-31 août 1846 (volume 10).
Résultat n°11	1 media	31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).	Cote 14189, 3Q23/11	Date 1846-1847	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).
Résultat n°12	1 media	20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).	Cote 14190, 3Q23/12	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).
Résultat n°13	1 media	27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).	Cote 14191, 3Q23/13	Date 1847-1848	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).
Résultat n°14	1 media	6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).	Cote 14192, 3Q23/14	Date 1848-1849	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).
Résultat n°15	1 media	4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).	Cote 14193, 3Q23/15	Date 1849	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).
Résultat n°16	1 media	11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).	Cote 14194, 3Q23/16	Date 1849-1850	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).
Résultat n°17	1 media	8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).	Cote 14195, 3Q23/17	Date 1850-1851	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).
Résultat n°18	1 media	21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).	Cote 14196, 3Q23/18	Date 1851	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).
Résultat n°19	1 media	9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).	Cote 14197, 3Q23/19	Date 1851-1852	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).
Résultat n°20	1 media	25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).	Cote 14198, 3Q23/20	Date 1852-1853	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).

Résultats de la recherche

2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).

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20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).

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10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).

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26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).

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6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).

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10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).

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23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).

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1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).

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12 mars-31 août 1846 (volume 10).

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31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).

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20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).

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27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).

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4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).

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11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).

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8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).

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21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).

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9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).

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25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).

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