Bureau de Lyon - Bureau des actes judiciaires près du tribunal de commerce et des domaines, tribunal de simple police, justices de paix, conseil des Prud'hommes

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).	Cote 14179, 3Q23/1	Date 1838-1839	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).
Résultat n°2	1 media	20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).	Cote 14180, 3Q23/2	Date 1839-1841	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).
Résultat n°3	1 media	20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).	Cote 14181, 3Q23/3	Date 1841-1842	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).
Résultat n°4	1 media	10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).	Cote 14182, 3Q23/4	Date 1842-1843	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).
Résultat n°5	1 media	26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).	Cote 14183, 3Q23/5	Date 1843	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).
Résultat n°6	1 media	6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).	Cote 14184, 3Q23/6	Date 1843-1844	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).
Résultat n°7	1 media	10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).	Cote 14185, 3Q23/7	Date 1844	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).
Résultat n°8	1 media	23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).	Cote 14186, 3Q23/8	Date 1844-1845	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).
Résultat n°9	1 media	1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).	Cote 14187, 3Q23/9	Date 1845-1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).
Résultat n°10	1 media	12 mars-31 août 1846 (volume 10).	Cote 14188, 3Q23/10	Date 1846	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 12 mars-31 août 1846 (volume 10).
Résultat n°11	1 media	31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).	Cote 14189, 3Q23/11	Date 1846-1847	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).
Résultat n°12	1 media	20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).	Cote 14190, 3Q23/12	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).
Résultat n°13	1 media	27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).	Cote 14191, 3Q23/13	Date 1847-1848	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).
Résultat n°14	1 media	6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).	Cote 14192, 3Q23/14	Date 1848-1849	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).
Résultat n°15	1 media	4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).	Cote 14193, 3Q23/15	Date 1849	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).
Résultat n°16	1 media	11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).	Cote 14194, 3Q23/16	Date 1849-1850	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).
Résultat n°17	1 media	8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).	Cote 14195, 3Q23/17	Date 1850-1851	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).
Résultat n°18	1 media	21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).	Cote 14196, 3Q23/18	Date 1851	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).
Résultat n°19	1 media	9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).	Cote 14197, 3Q23/19	Date 1851-1852	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).
Résultat n°20	1 media	25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).	Cote 14198, 3Q23/20	Date 1852-1853	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).
Résultat n°21	1 media	3 mars-30 novembre 1853 (volume 21).	Cote 14199, 3Q23/21	Date 1853	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 3 mars-30 novembre 1853 (volume 21).
Résultat n°22	1 media	30 novembre 1853-16 septembre 1854 (volume 22).	Cote 14200, 3Q23/22	Date 1853-1854	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 novembre 1853-16 septembre 1854 (volume 22).
Résultat n°23	1 media	18 septembre 1854-30 mai 1855 (volume 23).	Cote 14201, 3Q23/23	Date 1854-1855	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 18 septembre 1854-30 mai 1855 (volume 23).
Résultat n°24	1 media	30 mai 1855-10 mars 1856 (volume 24).	Cote 14202, 3Q23/24	Date 1855-1856	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 mai 1855-10 mars 1856 (volume 24).
Résultat n°25	1 media	10 mars 1856-16 janvier 1857 (volume 25).	Cote 14203, 3Q23/25	Date 1856-1857	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 mars 1856-16 janvier 1857 (volume 25).
Résultat n°26	1 media	16 janvier-27 octobre 1857 (volume 26).	Cote 14204, 3Q23/26	Date 1857	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 16 janvier-27 octobre 1857 (volume 26).
Résultat n°27	1 media	27 octobre 1857-17 mai 1858 (volume 27).	Cote 14205, 3Q23/27	Date 1857-1858	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 octobre 1857-17 mai 1858 (volume 27).
Résultat n°28	1 media	17 mai-30 juillet 1858 (volume 28).	Cote 14206, 3Q23/28	Date 1858	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 17 mai-30 juillet 1858 (volume 28).
Résultat n°29	1 media	30 juillet-25 octobre 1858 (volume 29).	Cote 14207, 3Q23/29	Date 1858	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 juillet-25 octobre 1858 (volume 29).
Résultat n°30	1 media	25 octobre 1858-12 janvier 1859 (volume 30).	Cote 14208, 3Q23/30	Date 1858-1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 octobre 1858-12 janvier 1859 (volume 30).
Résultat n°31	1 media	13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).	Cote 14209, 3Q23/31	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).
Résultat n°32	1 media	25 mars-21 juin 1859 (volume 32).	Cote 14210, 3Q23/32	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 mars-21 juin 1859 (volume 32).
Résultat n°33	1 media	21 juin-17 septembre 1859 (volume 33).	Cote 14211, 3Q23/33	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 juin-17 septembre 1859 (volume 33).
Résultat n°34	1 media	17 septembre-14 décembre 1859 (volume 34).	Cote 14212, 3Q23/34	Date 1859	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 17 septembre-14 décembre 1859 (volume 34).
Résultat n°35	1 media	14 décembre 1859-27 février 1860 (volume 35).	Cote 14213, 3Q23/35	Date 1859-1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 décembre 1859-27 février 1860 (volume 35).
Résultat n°36	1 media	27 février-15 mai 1860 (volume 36).	Cote 14214, 3Q23/36	Date 1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 février-15 mai 1860 (volume 36).
Résultat n°37	1 media	15 mai-11 août 1860 (volume 37).	Cote 14215, 3Q23/37	Date 1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 15 mai-11 août 1860 (volume 37).
Résultat n°38	1 media	11 août-13 novembre 1860 (volume 38).	Cote 14216, 3Q23/38	Date 1860	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 11 août-13 novembre 1860 (volume 38).
Résultat n°39	1 media	13 novembre 1860-5 février 1861 (volume 39).	Cote 14217, 3Q23/39	Date 1860-1861	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 13 novembre 1860-5 février 1861 (volume 39).
Résultat n°40	1 media	5 février-3 mai 1861 (volume 40).	Cote 14218, 3Q23/40	Date 1861	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 février-3 mai 1861 (volume 40).
Résultat n°41	1 media	3 mai-24 juillet 1861 (volume 41).	Cote 14219, 3Q23/41	Date 1861	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 3 mai-24 juillet 1861 (volume 41).
Résultat n°42	1 media	24 juillet-17 octobre 1861 (volume 42).	Cote 14220, 3Q23/42	Date 1861	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 24 juillet-17 octobre 1861 (volume 42).
Résultat n°43	1 media	17 octobre 1861-22 janvier 1862 (volume 43).	Cote 14221, 3Q23/43	Date 1861-1862	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 17 octobre 1861-22 janvier 1862 (volume 43).
Résultat n°44	1 media	22 janvier-4 avril 1862 (volume 44).	Cote 14222, 3Q23/44	Date 1862	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 22 janvier-4 avril 1862 (volume 44).
Résultat n°45	1 media	4 avril-30 juin 1862 (volume 45).	Cote 14223, 3Q23/45	Date 1862	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 avril-30 juin 1862 (volume 45).
Résultat n°46	1 media	30 juin-29 septembre 1862 (volume 46).	Cote 14224, 3Q23/46	Date 1862	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 juin-29 septembre 1862 (volume 46).
Résultat n°47	1 media	29 septembre 1862-5 janvier 1863 (volume 47).	Cote 14225, 3Q23/47	Date 1862-1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 29 septembre 1862-5 janvier 1863 (volume 47).
Résultat n°48	1 media	5 janvier-30 mars 1863 (volume 48).	Cote 14226, 3Q23/48	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 janvier-30 mars 1863 (volume 48).
Résultat n°49	1 media	30 mars-27 juin 1863 (volume 49).	Cote 14227, 3Q23/49	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 mars-27 juin 1863 (volume 49).
Résultat n°50	1 media	27 juin-2 octobre 1863 (volume 50).	Cote 14228, 3Q23/50	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 juin-2 octobre 1863 (volume 50).
Résultat n°51	1 media	2 octobre-21 décembre 1863 (volume 51).	Cote 14229, 3Q23/51	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 octobre-21 décembre 1863 (volume 51).
Résultat n°52	1 media	21 décembre 1863-9 mars 1864 (volume 52).	Cote 14230, 3Q23/52	Date 1863-1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 décembre 1863-9 mars 1864 (volume 52).
Résultat n°53	1 media	9 mars-21 avril 1864 (volume 53).	Cote 14231, 3Q23/53	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 9 mars-21 avril 1864 (volume 53).
Résultat n°54	1 media	21 avril-20 juillet 1864 (volume 54).	Cote 14232, 3Q23/54	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 avril-20 juillet 1864 (volume 54).
Résultat n°55	1 media	20 juillet-26 octobre 1864 (volume 55).	Cote 14233, 3Q23/55	Date 1864	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 juillet-26 octobre 1864 (volume 55).
Résultat n°56	1 media	26 octobre 1864-25 janvier 1865 (volume 56).	Cote 14234, 3Q23/56	Date 1864-1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 octobre 1864-25 janvier 1865 (volume 56).
Résultat n°57	1 media	25 janvier-6 avril 1865 (volume 57).	Cote 14235, 3Q23/57	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 janvier-6 avril 1865 (volume 57).
Résultat n°58	1 media	6 avril-29 mai 1865 (volume 58).	Cote 14236, 3Q23/58	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 6 avril-29 mai 1865 (volume 58).
Résultat n°59	1 media	29 mai-14 juillet 1865 (volume 59).	Cote 14237, 3Q23/59	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 29 mai-14 juillet 1865 (volume 59).
Résultat n°60	1 media	14 juillet-31 août 1865 (volume 60).	Cote 14238, 3Q23/60	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 juillet-31 août 1865 (volume 60).
Résultat n°61	1 media	31 août-20 octobre 1865 (volume 61).	Cote 14239, 3Q23/61	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 31 août-20 octobre 1865 (volume 61).
Résultat n°62	1 media	20 octobre-8 décembre 1865 (volume 62).	Cote 14240, 3Q23/62	Date 1865	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 octobre-8 décembre 1865 (volume 62).
Résultat n°63	1 media	8 décembre 1865-26 janvier 1866 (volume 63).	Cote 14241, 3Q23/63	Date 1865-1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 8 décembre 1865-26 janvier 1866 (volume 63).
Résultat n°64	1 media	26 janvier-21 mars 1866 (volume 64).	Cote 14242, 3Q23/64	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 janvier-21 mars 1866 (volume 64).
Résultat n°65	1 media	21 mars-30 mai 1866 (volume 65).	Cote 14243, 3Q23/65	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 21 mars-30 mai 1866 (volume 65).
Résultat n°66	1 media	30 mai-1er août 1866 (volume 66).	Cote 14244, 3Q23/66	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 30 mai-1er août 1866 (volume 66).
Résultat n°67	1 media	1er août-5 octobre 1866 (volume 67).	Cote 14245, 3Q23/67	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er août-5 octobre 1866 (volume 67).
Résultat n°68	1 media	5 octobre-14 décembre 1866 (volume 68).	Cote 14246, 3Q23/68	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 5 octobre-14 décembre 1866 (volume 68).
Résultat n°69	1 media	14 décembre 1866-20 février 1867 (volume 69).	Cote 14247, 3Q23/69	Date 1866-1867	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 14 décembre 1866-20 février 1867 (volume 69).
Résultat n°70	1 media	20 février-27 avril 1867 (volume 70).	Cote 14248, 3Q23/70	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 20 février-27 avril 1867 (volume 70).
Résultat n°71	1 media	27 avril-9 juillet 1867 (volume 71).	Cote 14249, 3Q23/71	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 27 avril-9 juillet 1867 (volume 71).
Résultat n°72	1 media	9 juillet-25 septembre 1867 (volume 72).	Cote 14250, 3Q23/72	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 9 juillet-25 septembre 1867 (volume 72).
Résultat n°73	1 media	25 septembre-10 décembre 1867 (volume 73).	Cote 14251, 3Q23/73	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 25 septembre-10 décembre 1867 (volume 73).
Résultat n°74	1 media	10 décembre 1867-26 février 1868 (volume 74).	Cote 14252, 3Q23/74	Date 1867-1868	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 décembre 1867-26 février 1868 (volume 74).
Résultat n°75	1 media	26 février-15 mai 1868 (volume 75).	Cote 14253, 3Q23/75	Date 1868	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 26 février-15 mai 1868 (volume 75).
Résultat n°76	1 media	15 mai-1er août 1868 (volume 76).	Cote 14254, 3Q23/76	Date 1868	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 15 mai-1er août 1868 (volume 76).
Résultat n°77	1 media	1er août-16 octobre 1868 (volume 77).	Cote 14255, 3Q23/77	Date 1868	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er août-16 octobre 1868 (volume 77).
Résultat n°78	1 media	16 octobre 1868-2 janvier 1869 (volume 78).	Cote 14256, 3Q23/78	Date 1868-1869	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 16 octobre 1868-2 janvier 1869 (volume 78).
Résultat n°79	1 media	2 janvier-16 mars 1869 (volume 79).	Cote 14257, 3Q23/79	Date 1869	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 2 janvier-16 mars 1869 (volume 79).
Résultat n°80	1 media	16 mars-5 juin 1869 (volume 80).	Cote 14258, 3Q23/80	Date 1869	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal... Registres des actes sous seing privé (ASSP). 16 mars-5 juin 1869 (volume 80).

Résultats de la recherche

2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 novembre 1839-20 janvier 1841 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 janvier 1841-10 mars 1842 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mars 1842-26 janvier 1843 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 janvier-6 septembre 1843 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 septembre 1843-9 avril 1844 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 avril-23 novembre 1844 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1844-1er août 1845 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août 1845-12 mars 1846 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mars-31 août 1846 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 août 1846-20 mars 1847 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 mars-27 septembre 1847 (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 septembre 1847-5 avril 1848 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 avril 1848-4 janvier 1849 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier-11 septembre 1849 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 septembre 1849-8 mai 1850 (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 mai 1850-21 janvier 1851 (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 janvier-8 octobre 1851 (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 octobre 1851-25 juin 1852 (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 juin 1852-3 mars 1853 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-30 novembre 1853 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 novembre 1853-16 septembre 1854 (volume 22).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 septembre 1854-30 mai 1855 (volume 23).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 mai 1855-10 mars 1856 (volume 24).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 mars 1856-16 janvier 1857 (volume 25).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 janvier-27 octobre 1857 (volume 26).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre 1857-17 mai 1858 (volume 27).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mai-30 juillet 1858 (volume 28).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 juillet-25 octobre 1858 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 octobre 1858-12 janvier 1859 (volume 30).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 janvier-25 mars 1859 (volume 31).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mars-21 juin 1859 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juin-17 septembre 1859 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 septembre-14 décembre 1859 (volume 34).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 décembre 1859-27 février 1860 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 février-15 mai 1860 (volume 36).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 mai-11 août 1860 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 août-13 novembre 1860 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 novembre 1860-5 février 1861 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 février-3 mai 1861 (volume 40).