2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).
Date
1838-1839
Cote
14179, 3Q23/1
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires près du tribunal...
- Registres des actes sous seing privé (ASSP).
- 2 juillet 1838-19 novembre 1839 (volume 1).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement