Bureau de Lyon Baux

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er-15 octobre 1940.	Cote 17173, 3Q30/109	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-15 octobre 1940.
Résultat n°2	1 media	2-19 novembre 1940.	Cote 17175, 3Q30/111	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 2-19 novembre 1940.
Résultat n°3	1 media	1er-15 février 1940.	Cote 17159, 3Q30/95	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-15 février 1940.
Résultat n°4	1 media	1er-28 juin 1940.	Cote 17166, 3Q30/102	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-28 juin 1940.
Résultat n°5	1 media	1er-15 mai 1940.	Cote 17164, 3Q30/100	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-15 mai 1940.
Résultat n°6	1 media	20-31 décembre 1940.	Cote 17179, 3Q30/115	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 20-31 décembre 1940.
Résultat n°7	1 media	14702.	Cote 17163, 3Q30/99	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 14702.
Résultat n°8	1 media	1er-9 septembre 1940.	Cote 17170, 3Q30/106	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-9 septembre 1940.
Résultat n°9	1 media	16-30 mars 1940.	Cote 17162, 3Q30/98	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 16-30 mars 1940.
Résultat n°10	1 media	13-30 août 1940.	Cote 17169, 3Q30/105	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 13-30 août 1940.
Résultat n°11	1 media	14793.	Cote 17167, 3Q30/103	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 14793.
Résultat n°12	1 media	13-19 décembre 1940.	Cote 17178, 3Q30/114	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 13-19 décembre 1940.
Résultat n°13	1 media	1er-12 août 1940.	Cote 17168, 3Q30/104	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-12 août 1940.
Résultat n°14	1 media	20-28 septembre 1940.	Cote 17172, 3Q30/108	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 20-28 septembre 1940.
Résultat n°15	1 media	16-30 mai 1940.	Cote 17165, 3Q30/101	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 16-30 mai 1940.
Résultat n°16	1 media	16-28 février 1940.	Cote 17160, 3Q30/96	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 16-28 février 1940.
Résultat n°17	1 media	2-12 décembre 1940.	Cote 17177, 3Q30/113	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 2-12 décembre 1940.
Résultat n°18	1 media	1er-15 mars 1940.	Cote 17161, 3Q30/97	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-15 mars 1940.
Résultat n°19	1 media	16-31 octobre 1940.	Cote 17174, 3Q30/110	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 16-31 octobre 1940.
Résultat n°20	1 media	20-29 novembre 1940.	Cote 17176, 3Q30/112	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 20-29 novembre 1940.
Résultat n°21	1 media	10-19 septembre 1940.	Cote 17171, 3Q30/107	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 10-19 septembre 1940.
Résultat n°22	1 media	2-30 janvier 1940.	Cote 17158, 3Q30/94	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 2-30 janvier 1940.
Résultat n°23	1 media	1er-11 juillet 1941.	Cote 17191, 3Q30/127	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-11 juillet 1941.
Résultat n°24	1 media	9-17 décembre 1941.	Cote 17204, 3Q30/140	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 9-17 décembre 1941.
Résultat n°25	1 media	3-19 novembre 1941.	Cote 17201, 3Q30/137	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 3-19 novembre 1941.
Résultat n°26	1 media	18-28 février 1941.	Cote 17182, 3Q30/118	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 18-28 février 1941.
Résultat n°27	1 media	1er-8 décembre 1941.	Cote 17203, 3Q30/139	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-8 décembre 1941.
Résultat n°28	1 media	21-31 mars 1941.	Cote 17185, 3Q30/121	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 21-31 mars 1941.
Résultat n°29	1 media	12-26 juillet 1941.	Cote 17192, 3Q30/128	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 12-26 juillet 1941.
Résultat n°30	1 media	3-20 juin 1941.	Cote 17189, 3Q30/125	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 3-20 juin 1941.
Résultat n°31	1 media	1er-10 octobre 1941.	Cote 17199, 3Q30/135	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-10 octobre 1941.
Résultat n°32	1 media	12-29 août 1941.	Cote 17195, 3Q30/131	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 12-29 août 1941.
Résultat n°33	1 media	11-20 mars 1941.	Cote 17184, 3Q30/120	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 11-20 mars 1941.
Résultat n°34	1 media	11-31 octobre 1941.	Cote 17200, 3Q30/136	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 11-31 octobre 1941.
Résultat n°35	1 media	28-31 juillet 1941.	Cote 17193, 3Q30/129	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 28-31 juillet 1941.
Résultat n°36	1 media	1er-17 février 1941.	Cote 17181, 3Q30/117	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-17 février 1941.
Résultat n°37	1 media	1er-10 mars 1941.	Cote 17183, 3Q30/119	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-10 mars 1941.
Résultat n°38	1 media	22-30 septembre 1941.	Cote 17198, 3Q30/134	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 22-30 septembre 1941.
Résultat n°39	1 media	1er-30 avril 1941.	Cote 17186, 3Q30/122	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 1er-30 avril 1941.
Résultat n°40	1 media	21-28 juin 1941.	Cote 17190, 3Q30/126	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Baux. Actes sous seing privé, baux sous seing privé et actes... 21-28 juin 1941.

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