Bureau de Lyon SSP

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits proportionnels).	Cote 15571, 3Q29/165	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits...
Résultat n°2	1 media	Mars 1963.	Cote 16804, 3Q29/1375	Date 1963	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Série 2 C. Mars 1963.
Résultat n°3	1 media	Mars 1960.	Cote 16416, 3Q29/991	Date 1960	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 1 B. Mars 1960.
Résultat n°4	1 media	Septembre 1936.	Cote 16493, 3Q29/1066	Date 1936	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Septembre 1936.
Résultat n°5	1 media	25-29 septembre 1969.	Cote 17012, 3Q29/1582	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 25-29 septembre 1969.
Résultat n°6	1 media	10-13 septembre 1968.	Cote 16947, 3Q29/1517	Date 1968	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 10-13 septembre 1968.
Résultat n°7	1 media	20-23 janvier 1969.	Cote 16971, 3Q29/1541	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 20-23 janvier 1969.
Résultat n°8	1 media	8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).	Cote 15774, 3Q29/353	Date 1959	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce. Série 1 C. 8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).
Résultat n°9	1 media	Mai 1952.	Cote 16201, 3Q29/778	Date 1952	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mai 1952.
Résultat n°10	1 media	24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).	Cote 15436, 3Q29/30	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).
Résultat n°11	1 media	27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).	Cote 15409, 3Q29/3	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).
Résultat n°12	1 media	Août 1956.	Cote 16265, 3Q29/842	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Août 1956.
Résultat n°13	1 media	20-31 mars 1956.	Cote 16256, 3Q29/833	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 20-31 mars 1956.
Résultat n°14	1 media	Janvier 1952.	Cote 16667, 3Q29/1240	Date 1952	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Janvier 1952.
Résultat n°15	1 media	Mai 1962.	Cote 16342, 3Q29/917	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Mai 1962.
Résultat n°16	1 media	1er-15 octobre 1956.	Cote 16267, 3Q29/844	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 1er-15 octobre 1956.
Résultat n°17	1 media	Mars 1942.	Cote 15981, 3Q29/558	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Mars 1942.
Résultat n°18	1 media	Septembre 1937.	Cote 15922, 3Q29/499	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Septembre 1937.
Résultat n°19	1 media	Juin 1941.	Cote 15971, 3Q29/548	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Juin 1941.
Résultat n°20	1 media	1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume I).	Cote 15654, 3Q29/404	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes sous seing privé : actes de sociétés. 1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite). 1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume...
Résultat n°21	1 media	2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).	Cote 17041, 3Q29/1610	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Bordereaux des actes sous seing privé déposés. 2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro...
Résultat n°22	1 media	Février 1964.	Cote 16465, 3Q29/1039	Date 1964	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 B. Février 1964.
Résultat n°23	1 media	Août 1946.	Cote 16602, 3Q29/1175	Date 1946	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Août 1946.
Résultat n°24	1 media	21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits proportionnels).	Cote 15537, 3Q29/131	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document Acte de sociétés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes... 21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits...
Résultat n°25	1 media	Mai 1941.	Cote 16538, 3Q29/1111	Date 1941	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Mai 1941.
Résultat n°26	1 media	Septembre 1937.	Cote 16505, 3Q29/1078	Date 1937	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Septembre 1937.
Résultat n°27	1 media	17-28 octobre 1966.	Cote 16876, 3Q29/1446	Date 1966	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 17-28 octobre 1966.
Résultat n°28	1 media	Février 1963.	Cote 16351, 3Q29/926	Date 1963	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Février 1963.
Résultat n°29	1 media	1er-15 mars 1965.	Cote 16831, 3Q29/1401	Date 1965	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés... 1er-15 mars 1965.
Résultat n°30	1 media	Décembre 1962.	Cote 16349, 3Q29/924	Date 1962	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Série 2 A. Décembre 1962.
Résultat n°31	1 media	Décembre 1962.	Cote 16801, 3Q29/1372	Date 1962	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Série 2 C. Décembre 1962.
Résultat n°32	1 media	12 août 1937-6 avril 1938 (volume 7 bis).	Cote 15674, 3Q29/255	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes de mutations de fonds de commerce. 12 août 1937-6 avril 1938 (volume 7 bis).
Résultat n°33	1 media	1er avril-6 mai 1958 : actes n° 399-532 (volume 4).	Cote 15765, 3Q29/344	Date 1958	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Extraits d'actes de mutations de fonds de commerce. Série 1 C. 1er avril-6 mai 1958 : actes n° 399-532 (volume 4).
Résultat n°34	1 media	Janvier 1954.	Cote 16223, 3Q29/800	Date 1954	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. Janvier 1954.
Résultat n°35	1 media	Avril 1949.	Cote 16634, 3Q29/1207	Date 1949	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de mutations... Avril 1949.
Résultat n°36	1 media	17 septembre 1941-1er mai 1942 (volume 12 bis).	Cote 15684, 3Q29/265	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes de mutations de fonds de commerce. 17 septembre 1941-1er mai 1942 (volume 12 bis).
Résultat n°37	1 media	13-30 avril 1937.	Cote 15917, 3Q29/494	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 13-30 avril 1937.
Résultat n°38	1 media	2-18 juillet 1956.	Cote 16263, 3Q29/840	Date 1956	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 2-18 juillet 1956.
Résultat n°39	1 media	19-24 décembre 1946.	Cote 16071, 3Q29/648	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte de sociétés, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés. 19-24 décembre 1946.
Résultat n°40	1 media	23 novembre 1939-28 janvier 1941 (volume 10).	Cote 15679, 3Q29/260	Date 1939-1941	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon SSP. Registres des actes de mutations de fonds de commerce. 23 novembre 1939-28 janvier 1941 (volume 10).

Résultats de la recherche

23 septembre-24 décembre 1952. (volume 94 - droits proportionnels).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1960.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1936.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25-29 septembre 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10-13 septembre 1968.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-23 janvier 1969.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 avril-20 mai 1959 : actes n° 361-534 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1952.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20-31 mars 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1952.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-15 octobre 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-23 novembre 1964 : actes n° 1-201 (volume I).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1964.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 décembre 1946-24 janvier 1947. (volume 60 - droits proportionnels).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17-28 octobre 1966.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1963.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er-15 mars 1965.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1962.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 août 1937-6 avril 1938 (volume 7 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-6 mai 1958 : actes n° 399-532 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1954.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1949.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 septembre 1941-1er mai 1942 (volume 12 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13-30 avril 1937.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2-18 juillet 1956.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19-24 décembre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1939-28 janvier 1941 (volume 10).