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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).

1 media

4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).
Cote
17061, 3Q29/1630
 Date
1963-1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et...
Résultat n°2
2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).

1 media

2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).
Cote
17060, 3Q29/1629
 Date
1962-1963
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102...
Résultat n°3
3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).

1 media

3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).
Cote
17059, 3Q29/1628
 Date
1961-1962
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62...
Résultat n°4
1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

1 media

1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).
Cote
17058, 3Q29/1627
 Date
1960
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume...
Résultat n°5
1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).

1 media

1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).
Cote
17057, 3Q29/1626
 Date
1959
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume...
Résultat n°6
1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).

1 media

1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).
Cote
17056, 3Q29/1625
 Date
1958
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume...
Résultat n°7
1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

1 media

1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).
Cote
17055, 3Q29/1624
 Date
1957
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).
Résultat n°8
1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

1 media

1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).
Cote
17054, 3Q29/1623
 Date
1956
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).
Résultat n°9
2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).

1 media

2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).
Cote
17053, 3Q29/1622
 Date
1964
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume...
Résultat n°10
1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

1 media

1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).
Cote
17052, 3Q29/1621
 Date
1963
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).
Résultat n°11
2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).

1 media

2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).
Cote
17051, 3Q29/1620
 Date
1962
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume...
Résultat n°12
26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).

1 media

26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).
Cote
17050, 3Q29/1619
 Date
1961
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro...
Résultat n°13
15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).

1 media

15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).
Cote
17049, 3Q29/1618
 Date
1960-1961
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et...
Résultat n°14
1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).

1 media

1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).
Cote
17048, 3Q29/1617
 Date
1959-1960
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214...
Résultat n°15
16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).

1 media

16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).
Cote
17047, 3Q29/1616
 Date
1958-1959
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et...
Résultat n°16
2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).

1 media

2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).
Cote
17046, 3Q29/1615
 Date
1958
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume...
Résultat n°17
3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).

1 media

3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).
Cote
17045, 3Q29/1614
 Date
1957
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume...
Résultat n°18
13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).

1 media

13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).
Cote
17044, 3Q29/1613
 Date
1956-1957
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et...
Résultat n°19
3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).

1 media

3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).
Cote
17043, 3Q29/1612
 Date
1956
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume...
Résultat n°20
15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

1 media

15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).
Cote
17042, 3Q29/1611
 Date
1966
 Lieu - Type de document
Bordereau des actes déposés

  • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

  • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
  • Lyon : bureau de Lyon SSP.
  • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
  • 15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro...