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  1. Résultat n°1
    4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).

    1 media

    4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).

    Date

    1963-1964

    Cote

    17061, 3Q29/1630

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).

    1 media

    2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).

    Date

    1962-1963

    Cote

    17060, 3Q29/1629

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).

    1 media

    3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).

    Date

    1961-1962

    Cote

    17059, 3Q29/1628

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Date

    1960

    Cote

    17058, 3Q29/1627

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).

    Date

    1959

    Cote

    17057, 3Q29/1626

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).

    Date

    1958

    Cote

    17056, 3Q29/1625

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    1 media

    1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Date

    1957

    Cote

    17055, 3Q29/1624

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    1 media

    1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    Date

    1956

    Cote

    17054, 3Q29/1623

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).

    1 media

    2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).

    Date

    1964

    Cote

    17053, 3Q29/1622

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    1 media

    1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    Date

    1963

    Cote

    17052, 3Q29/1621

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).

    1 media

    2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).

    Date

    1962

    Cote

    17051, 3Q29/1620

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1961

    Cote

    17050, 3Q29/1619

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).

    1 media

    15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).

    Date

    1960-1961

    Cote

    17049, 3Q29/1618

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).

    1 media

    1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).

    Date

    1959-1960

    Cote

    17048, 3Q29/1617

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1958-1959

    Cote

    17047, 3Q29/1616

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).

    1 media

    2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).

    Date

    1958

    Cote

    17046, 3Q29/1615

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).

    1 media

    3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).

    Date

    1957

    Cote

    17045, 3Q29/1614

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).

    1 media

    13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).

    Date

    1956-1957

    Cote

    17044, 3Q29/1613

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).

    1 media

    3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).

    Date

    1956

    Cote

    17043, 3Q29/1612

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17042, 3Q29/1611

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement