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  1. Résultat n°1
    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    1 media

    23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Date

    1932-1933

    Cote

    15407, 3Q29/1

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 août 1932-10 juin 1933. (volume 94).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    1 media

    10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Date

    1933

    Cote

    15408, 3Q29/2

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 10 juin-26 octobre 1933. (volume 95).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    1 media

    27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Date

    1933-1934

    Cote

    15409, 3Q29/3

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 octobre 1933-5 mars 1934. (volume 96).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    1 media

    5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Date

    1934

    Cote

    15410, 3Q29/4

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 mars-11 juillet 1934. (volume 97).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    1 media

    12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Date

    1934

    Cote

    15411, 3Q29/5

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 juillet-22 novembre 1934. (volume 98).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    1 media

    22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Date

    1934-1935

    Cote

    15412, 3Q29/6

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 novembre 1934-2 mars 1935. (volume 99).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    1 media

    2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Date

    1935

    Cote

    15413, 3Q29/7

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 2 mars-28 mai 1935. (volume 100).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    1 media

    29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Date

    1935

    Cote

    15414, 3Q29/8

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 29 mai-7 septembre 1935. (volume 101).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    1 media

    9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Date

    1935

    Cote

    15415, 3Q29/9

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 septembre-18 décembre 1935. (volume 102).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    1 media

    19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Date

    1935-1936

    Cote

    15416, 3Q29/10

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 décembre 1935-6 avril 1936. (volume 103).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    1 media

    7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Date

    1936

    Cote

    15417, 3Q29/11

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 avril-12 août 1936. (volume 104).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    1 media

    12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Date

    1936-1937

    Cote

    15418, 3Q29/12

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 août 1936-4 janvier 1937. (volume 105).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    1 media

    4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Date

    1937

    Cote

    15419, 3Q29/13

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-19 avril 1937. (volume 106).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    1 media

    19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Date

    1937

    Cote

    15420, 3Q29/14

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 avril-19 août 1937. (volume 107).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    1 media

    19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Date

    1937-1938

    Cote

    15421, 3Q29/15

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 août 1937-4 janvier 1938. (volume 108 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    1 media

    5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15422, 3Q29/16

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 janvier-28 avril 1938. (volume 109 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    1 media

    28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Date

    1938

    Cote

    15423, 3Q29/17

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 avril-31 août 1938. (volume 110 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    1 media

    31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Date

    1938-1939

    Cote

    15424, 3Q29/18

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 août 1938-3 janvier 1939. (volume 111 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    1 media

    4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15425, 3Q29/19

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 janvier-27 mars 1939. (volume 112 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    1 media

    27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15426, 3Q29/20

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 mars-19 juin 1939. (volume 113 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    1 media

    19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    Date

    1939

    Cote

    15427, 3Q29/21

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 juin-4 octobre 1939. (volume 114 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits fixes).

    1 media

    4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits fixes).

    Date

    1939-1940

    Cote

    15428, 3Q29/22

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 octobre 1939-7 février 1940. (volume 115 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    7 février-19 août 1940. (volume 116).

    1 media

    7 février-19 août 1940. (volume 116).

    Date

    1940

    Cote

    15429, 3Q29/23

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 février-19 août 1940. (volume 116).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    1 media

    19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    Date

    1940-1941

    Cote

    15430, 3Q29/24

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 août 1940-10 février 1941. (volume 117).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    1 media

    11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    Date

    1941

    Cote

    15431, 3Q29/25

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 février-27 juin 1941. (volume 118).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    1 media

    27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    Date

    1941

    Cote

    15432, 3Q29/26

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 juin-18 décembre 1941. (volume 119).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    1 media

    18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    Date

    1941-1942

    Cote

    15433, 3Q29/27

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 décembre 1941-8 juin 1942. (volume 120).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    1 media

    9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    Date

    1942-1943

    Cote

    15434, 3Q29/28

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 juin 1942-14 janvier 1943. (volume 121).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    1 media

    16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    Date

    1943

    Cote

    15435, 3Q29/29

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 16 janvier-23 août 1943. (volume 122).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    1 media

    24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    Date

    1943-1944

    Cote

    15436, 3Q29/30

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 24 août 1943-10 mai 1944. (volume 123).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    1 media

    11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    Date

    1944-1945

    Cote

    15437, 3Q29/31

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 mai 1944-9 mars 1945. (volume 124 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    1 media

    8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    Date

    1945

    Cote

    15438, 3Q29/32

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 8 mars-10 août 1945. (volume 125 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    1 media

    11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    Date

    1945

    Cote

    15439, 3Q29/33

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 11 août-18 décembre 1945. (volume 126 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits fixes).

    1 media

    19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits fixes).

    Date

    1945-1946

    Cote

    15440, 3Q29/34

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 19 décembre 1945-28 février 1946. (volume 127 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    1 media

    28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15441, 3Q29/35

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 février-9 avril 1946. (volume 128 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    1 media

    9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15442, 3Q29/36

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 9 avril-7 juin 1946. (volume 129 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    1 media

    7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15443, 3Q29/37

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 7 juin-18 juillet 1946. (volume 130 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    1 media

    18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15444, 3Q29/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 juillet-4 septembre 1946. (volume 131 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    1 media

    4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15445, 3Q29/39

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 septembre-30 octobre 1946. (volume 132 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    1 media

    30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    Date

    1946

    Cote

    15446, 3Q29/40

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 octobre-13 décembre 1946. (volume 133 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits fixes).

    1 media

    13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits fixes).

    Date

    1946-1947

    Cote

    15447, 3Q29/41

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 13 décembre 1946-30 janvier 1947. (volume 134 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    1 media

    30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15448, 3Q29/42

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 janvier-21 mars 1947. (volume 135 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    1 media

    21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15449, 3Q29/43

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 21 mars-23 mai 1947. (volume 136 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    1 media

    27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15450, 3Q29/44

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 mai-11 juillet 1947. (volume 137 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits fixes).

    1 media

    12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15451, 3Q29/45

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 12 juillet-23 septembre 1947. (volume 138 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits fixes).

    1 media

    23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15452, 3Q29/46

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 septembre-4 novembre 1947. (volume 139 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    1 media

    4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    Date

    1947

    Cote

    15453, 3Q29/47

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 novembre-23 décembre 1947. (volume 140 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits fixes).

    1 media

    22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits fixes).

    Date

    1947-1948

    Cote

    15454, 3Q29/48

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 décembre 1947-5 février 1948. (volume 141 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    1 media

    5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15455, 3Q29/49

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 février-30 mars 1948. (volume 142 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    1 media

    30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15456, 3Q29/50

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 30 mars-20 mai 1948. (volume 143 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    1 media

    20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15457, 3Q29/51

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 20 mai-23 juillet 1948. (volume 144 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits fixes).

    1 media

    23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15458, 3Q29/52

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 23 juillet-25 septembre 1948. (volume 145 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits fixes).

    1 media

    25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15459, 3Q29/53

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 25 septembre-17 novembre 1948. (volume 146 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits fixes).

    1 media

    17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits fixes).

    Date

    1948

    Cote

    15460, 3Q29/54

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 17 novembre-28 décembre 1948. (volume 147 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits fixes).

    1 media

    28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits fixes).

    Date

    1948-1949

    Cote

    15461, 3Q29/55

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 décembre 1948-31 janvier 1949. (volume 148 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    1 media

    31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15462, 3Q29/56

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 janvier-5 avril 1949. (volume 149 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    1 media

    5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15463, 3Q29/57

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 5 avril-17 juin 1949. (volume 150 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

    1 media

    17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15464, 3Q29/58

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 17 juin-3 octobre 1949. (volume 151 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    1 media

    3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15465, 3Q29/59

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 3 octobre-2 décembre 1949. (volume 152 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    1 media

    2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    Date

    1949

    Cote

    15466, 3Q29/60

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 2-30 décembre 1949. (volume 153 - droits fixes).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits proportionnels).

    1 media

    31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits proportionnels).

    Date

    1949-1950

    Cote

    15467, 3Q29/61

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 décembre 1949-13 mars 1950. (volume 154 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    1 media

    14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15468, 3Q29/62

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 14 mars-8 juin 1950. (volume 155 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    1 media

    8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15469, 3Q29/63

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 8 juin-26 août 1950. (volume 156 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

    1 media

    29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

    Date

    1950

    Cote

    15470, 3Q29/64

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 29 août-20 décembre 1950. (volume 157 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits proportionnels).

    1 media

    21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits proportionnels).

    Date

    1950-1951

    Cote

    15471, 3Q29/65

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 21 décembre 1950-19 mars 1951. (volume 158 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    1 media

    20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    Date

    1951

    Cote

    15472, 3Q29/66

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 20 mars-22 juin 1951. (volume 159 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    22 juin-27 septembre 1951. (volume 160 - droits proportionnels).

    1 media

    22 juin-27 septembre 1951. (volume 160 - droits proportionnels).

    Date

    1951

    Cote

    15473, 3Q29/67

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 22 juin-27 septembre 1951. (volume 160 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    28 septembre-27 décembre 1951. (volume 161 - droits proportionnels).

    1 media

    28 septembre-27 décembre 1951. (volume 161 - droits proportionnels).

    Date

    1951

    Cote

    15474, 3Q29/68

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 28 septembre-27 décembre 1951. (volume 161 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    27 décembre 1951-17 mars 1952. (volume 162 - droits proportionnels).

    1 media

    27 décembre 1951-17 mars 1952. (volume 162 - droits proportionnels).

    Date

    1951-1952

    Cote

    15475, 3Q29/69

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 décembre 1951-17 mars 1952. (volume 162 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    17 mars-18 juin 1952. (volume 163 - droits proportionnels).

    1 media

    17 mars-18 juin 1952. (volume 163 - droits proportionnels).

    Date

    1952

    Cote

    15476, 3Q29/70

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 17 mars-18 juin 1952. (volume 163 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    18 juin-4 septembre 1952. (volume 164 - droits proportionnels).

    1 media

    18 juin-4 septembre 1952. (volume 164 - droits proportionnels).

    Date

    1952

    Cote

    15477, 3Q29/71

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 juin-4 septembre 1952. (volume 164 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    10 septembre-30 décembre 1952. (volume 165 - droits proportionnels).

    1 media

    10 septembre-30 décembre 1952. (volume 165 - droits proportionnels).

    Date

    1952

    Cote

    15478, 3Q29/72

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 10 septembre-30 décembre 1952. (volume 165 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    31 décembre 1952-1er avril 1953. (volume 166 - droits proportionnels).

    1 media

    31 décembre 1952-1er avril 1953. (volume 166 - droits proportionnels).

    Date

    1952-1953

    Cote

    15479, 3Q29/73

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 31 décembre 1952-1er avril 1953. (volume 166 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    1er avril-19 juin 1953. (volume 167 - droits proportionnels).

    1 media

    1er avril-19 juin 1953. (volume 167 - droits proportionnels).

    Date

    1953

    Cote

    15480, 3Q29/74

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 1er avril-19 juin 1953. (volume 167 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    20 juin-9 septembre 1953. (volume 168 - droits proportionnels).

    1 media

    20 juin-9 septembre 1953. (volume 168 - droits proportionnels).

    Date

    1953

    Cote

    15481, 3Q29/75

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 20 juin-9 septembre 1953. (volume 168 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    10 septembre-18 décembre 1953. (volume 169 - droits proportionnels).

    1 media

    10 septembre-18 décembre 1953. (volume 169 - droits proportionnels).

    Date

    1953

    Cote

    15482, 3Q29/76

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 10 septembre-18 décembre 1953. (volume 169 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    18 décembre 1953-6 mars 1954. (volume 170 - droits proportionnels).

    1 media

    18 décembre 1953-6 mars 1954. (volume 170 - droits proportionnels).

    Date

    1953-1954

    Cote

    15483, 3Q29/77

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 18 décembre 1953-6 mars 1954. (volume 170 - droits...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    8 mars-4 juin 1954. (volume 171 - droits proportionnels).

    1 media

    8 mars-4 juin 1954. (volume 171 - droits proportionnels).

    Date

    1954

    Cote

    15484, 3Q29/78

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 8 mars-4 juin 1954. (volume 171 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    4 juin-26 août 1954. (volume 172 - droits proportionnels).

    1 media

    4 juin-26 août 1954. (volume 172 - droits proportionnels).

    Date

    1954

    Cote

    15485, 3Q29/79

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 4 juin-26 août 1954. (volume 172 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    27 août-8 décembre 1954. (volume 173 - droits proportionnels).

    1 media

    27 août-8 décembre 1954. (volume 173 - droits proportionnels).

    Date

    1954

    Cote

    15486, 3Q29/80

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Registres des actes sous seing privé (ASSP) : actes...
    • 27 août-8 décembre 1954. (volume 173 - droits proportionnels).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement