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  1. Résultat n°1
    4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).

    1 media

    4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et 1-217 (volume 2 C).

    Date

    1963-1964

    Cote

    17061, 3Q29/1630

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 4 juin 1963-24 novembre 1964 : actes n° 103-240 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).

    1 media

    2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102 (volume 2 C).

    Date

    1962-1963

    Cote

    17060, 3Q29/1629

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 avril 1962-31 mai 1963 : actes n° 63-240 et 1-102...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).

    1 media

    3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62 (volume 2 C).

    Date

    1961-1962

    Cote

    17059, 3Q29/1628

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier 1961-30 mars 1962 : actes n° 1-211 et 1-62...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Date

    1960

    Cote

    17058, 3Q29/1627

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1960 : actes n° 1-260 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume 1 C).

    Date

    1959

    Cote

    17057, 3Q29/1626

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1959 : actes n° 1-262 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).

    1 media

    1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume 1 C).

    Date

    1958

    Cote

    17056, 3Q29/1625

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er janvier-31 décembre 1958 : actes n° 1-267 (volume...

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    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    1 media

    1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Date

    1957

    Cote

    17055, 3Q29/1624

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1957 : actes n° 1-260 (volume 1 C).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    1 media

    1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    Date

    1956

    Cote

    17054, 3Q29/1623

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1956 : actes n° 1-268 (volume 1 C).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).

    1 media

    2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume 2 B).

    Date

    1964

    Cote

    17053, 3Q29/1622

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-24 novembre 1964 : actes n° 1-185 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    1 media

    1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    Date

    1963

    Cote

    17052, 3Q29/1621

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1963 : actes n° 1-174 (volume 2 B).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).

    1 media

    2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume 2 B).

    Date

    1962

    Cote

    17051, 3Q29/1620

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-31 décembre 1962 : actes n° 1-208 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1961

    Cote

    17050, 3Q29/1619

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 26 avril-29 décembre 1961 : actes n° 83-244 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).

    1 media

    15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et 1-82 (volume 1 B).

    Date

    1960-1961

    Cote

    17049, 3Q29/1618

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 juillet 1960-24 avril 1961 : actes n° 141-247 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).

    1 media

    1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214 et 1-140 (volume 1 B).

    Date

    1959-1960

    Cote

    17048, 3Q29/1617

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er septembre 1959-13 juillet 1960 : actes n° 145-214...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et 1-144 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1958-1959

    Cote

    17047, 3Q29/1616

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 16 octobre 1958-31 août 1959 : actes n° 192-249 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).

    1 media

    2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume 1 B).

    Date

    1958

    Cote

    17046, 3Q29/1615

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 janvier-15 octobre 1958 : actes n° 1-191 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).

    1 media

    3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume 1 B).

    Date

    1957

    Cote

    17045, 3Q29/1614

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 juin-30 décembre 1957 : actes n° 116-254 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).

    1 media

    13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et 1-115 (volume 1 B).

    Date

    1956-1957

    Cote

    17044, 3Q29/1613

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 13 septembre 1956-31 mai 1957 : actes n° 193-270 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).

    1 media

    3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume 1 B).

    Date

    1956

    Cote

    17043, 3Q29/1612

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-12 septembre 1956 : actes n° 1-192 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17042, 3Q29/1611

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 septembre-29 décembre 1966 : actes n° 400-587 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  21. Résultat n°21
    2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17041, 3Q29/1610

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 mai-14 septembre 1966 : actes n° 210-399 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  22. Résultat n°22
    3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1966

    Cote

    17040, 3Q29/1609

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-29 avril 1966 : actes n° 1-209 (numéro de...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  23. Résultat n°23
    2 août-30 décembre 1965 : actes n° 306-496 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    2 août-30 décembre 1965 : actes n° 306-496 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1965

    Cote

    17039, 3Q29/1608

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 août-30 décembre 1965 : actes n° 306-496 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  24. Résultat n°24
    22 mars-30 juillet 1965 : actes n° 117-305 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    22 mars-30 juillet 1965 : actes n° 117-305 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1965

    Cote

    17038, 3Q29/1607

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 22 mars-30 juillet 1965 : actes n° 117-305 (numéro...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  25. Résultat n°25
    1er octobre 1964-19 mars 1965 : actes n° 144-240 et 1-116 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    1er octobre 1964-19 mars 1965 : actes n° 144-240 et 1-116 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1964-1965

    Cote

    17037, 3Q29/1606

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er octobre 1964-19 mars 1965 : actes n° 144-240 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  26. Résultat n°26
    4 novembre 1963-30 septembre 1964 : actes n° 170-207 et 1-143 (numéro de volume non indiqué).

    1 media

    4 novembre 1963-30 septembre 1964 : actes n° 170-207 et 1-143 (numéro de volume non indiqué).

    Date

    1963-1964

    Cote

    17036, 3Q29/1605

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 4 novembre 1963-30 septembre 1964 : actes n° 170-207...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  27. Résultat n°27
    27 janvier-31 octobre 1963 : actes n° 1-169 (volume 2 A).

    1 media

    27 janvier-31 octobre 1963 : actes n° 1-169 (volume 2 A).

    Date

    1963

    Cote

    17035, 3Q29/1604

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 27 janvier-31 octobre 1963 : actes n° 1-169 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  28. Résultat n°28
    15 mars-31 décembre 1962 : actes n° 52-202 (volume 2 A).

    1 media

    15 mars-31 décembre 1962 : actes n° 52-202 (volume 2 A).

    Date

    1962

    Cote

    17034, 3Q29/1603

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 mars-31 décembre 1962 : actes n° 52-202 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  29. Résultat n°29
    2 mai 1961-14 mars 1962 : actes n° 87-214 et 1-51 (volume 1 A).

    1 media

    2 mai 1961-14 mars 1962 : actes n° 87-214 et 1-51 (volume 1 A).

    Date

    1961-1962

    Cote

    17033, 3Q29/1602

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 mai 1961-14 mars 1962 : actes n° 87-214 et 1-51 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  30. Résultat n°30
    2 mai 1960-28 avril 1961 : actes n° 77-194 et 1-86 (volume 1 A).

    1 media

    2 mai 1960-28 avril 1961 : actes n° 77-194 et 1-86 (volume 1 A).

    Date

    1960-1961

    Cote

    17032, 3Q29/1601

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 2 mai 1960-28 avril 1961 : actes n° 77-194 et 1-86...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  31. Résultat n°31
    15 juillet 1958-10 juin 1959 : actes n° 140-218 et 1-101 (volume 1 A).

    1 media

    15 juillet 1958-10 juin 1959 : actes n° 140-218 et 1-101 (volume 1 A).

    Date

    1958-1959

    Cote

    17031, 3Q29/1600

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 15 juillet 1958-10 juin 1959 : actes n° 140-218 et...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  32. Résultat n°32
    11 juin 1959-30 avril 1960 : actes n° 102-215 et 1-76 (volume 1 A).

    1 media

    11 juin 1959-30 avril 1960 : actes n° 102-215 et 1-76 (volume 1 A).

    Date

    1959-1960

    Cote

    17030, 3Q29/1599

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 11 juin 1959-30 avril 1960 : actes n° 102-215 et 1-76...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  33. Résultat n°33
    1er novembre 1957-12 juillet 1958 : actes n° 186-229 et 1-139 (volume 1 A).

    1 media

    1er novembre 1957-12 juillet 1958 : actes n° 186-229 et 1-139 (volume 1 A).

    Date

    1957-1958

    Cote

    17029, 3Q29/1598

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er novembre 1957-12 juillet 1958 : actes n° 186-229...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  34. Résultat n°34
    1er décembre 1956-31 octobre 1957 : actes n° 210-229 et 1-185 (volume 1 A).

    1 media

    1er décembre 1956-31 octobre 1957 : actes n° 210-229 et 1-185 (volume 1 A).

    Date

    1956-1957

    Cote

    17028, 3Q29/1597

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 1er décembre 1956-31 octobre 1957 : actes n° 210-229...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  35. Résultat n°35
    3 janvier-30 novembre 1956 : actes n ° 1-209 (volume 1 A).

    1 media

    3 janvier-30 novembre 1956 : actes n ° 1-209 (volume 1 A).

    Date

    1956

    Cote

    17027, 3Q29/1596

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Bordereaux des actes sous seing privé déposés.
    • 3 janvier-30 novembre 1956 : actes n ° 1-209 (volume...

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  36. Résultat n°36
    23-30 décembre 1969.

    1 media

    23-30 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17025, 3Q29/1595

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 23-30 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  37. Résultat n°37
    18-22 décembre 1969.

    1 media

    18-22 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17024, 3Q29/1594

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 18-22 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  38. Résultat n°38
    15-17 décembre 1969.

    1 media

    15-17 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17023, 3Q29/1593

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 15-17 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  39. Résultat n°39
    5-12 décembre 1969.

    1 media

    5-12 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17022, 3Q29/1592

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 5-12 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  40. Résultat n°40
    1er-4 décembre 1969.

    1 media

    1er-4 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17021, 3Q29/1591

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-4 décembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  41. Résultat n°41
    21-27 novembre 1969.

    1 media

    21-27 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17020, 3Q29/1590

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 21-27 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  42. Résultat n°42
    17-20 novembre 1969.

    1 media

    17-20 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17019, 3Q29/1589

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 17-20 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  43. Résultat n°43
    7-14 novembre 1969.

    1 media

    7-14 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17018, 3Q29/1588

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 7-14 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  44. Résultat n°44
    3-6 novembre 1969.

    1 media

    3-6 novembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17017, 3Q29/1587

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 3-6 novembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  45. Résultat n°45
    27-30 octobre 1969.

    1 media

    27-30 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17016, 3Q29/1586

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 27-30 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  46. Résultat n°46
    16-24 octobre 1969.

    1 media

    16-24 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17015, 3Q29/1585

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 16-24 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  47. Résultat n°47
    8-15 octobre 1969.

    1 media

    8-15 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17014, 3Q29/1584

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 8-15 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  48. Résultat n°48
    1er-7 octobre 1969.

    1 media

    1er-7 octobre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17013, 3Q29/1583

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-7 octobre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  49. Résultat n°49
    25-29 septembre 1969.

    1 media

    25-29 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17012, 3Q29/1582

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-29 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  50. Résultat n°50
    18-24 septembre 1969.

    1 media

    18-24 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17011, 3Q29/1581

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 18-24 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  51. Résultat n°51
    9-17 septembre 1969.

    1 media

    9-17 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17010, 3Q29/1580

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 9-17 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  52. Résultat n°52
    1er-8 septembre 1969.

    1 media

    1er-8 septembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17009, 3Q29/1579

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-8 septembre 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  53. Résultat n°53
    21-28 août 1969.

    1 media

    21-28 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17008, 3Q29/1578

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 21-28 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  54. Résultat n°54
    7-20 août 1969.

    1 media

    7-20 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17007, 3Q29/1577

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 7-20 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  55. Résultat n°55
    1er-6 août 1969.

    1 media

    1er-6 août 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17006, 3Q29/1576

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-6 août 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  56. Résultat n°56
    29-30 juillet 1969.

    1 media

    29-30 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17005, 3Q29/1575

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 29-30 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  57. Résultat n°57
    25-28 juillet 1969.

    1 media

    25-28 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17004, 3Q29/1574

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-28 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  58. Résultat n°58
    21-24 juillet 1969.

    1 media

    21-24 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17003, 3Q29/1573

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 21-24 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  59. Résultat n°59
    15-18 juillet 1969.

    1 media

    15-18 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17002, 3Q29/1572

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 15-18 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  60. Résultat n°60
    7-11 juillet 1969.

    1 media

    7-11 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17001, 3Q29/1571

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 7-11 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  61. Résultat n°61
    1er-4 juillet 1969.

    1 media

    1er-4 juillet 1969.

    Date

    1969

    Cote

    17000, 3Q29/1570

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-4 juillet 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  62. Résultat n°62
    25-27 juin 1969.

    1 media

    25-27 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16999, 3Q29/1569

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-27 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  63. Résultat n°63
    20-24 juin 1969.

    1 media

    20-24 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16998, 3Q29/1568

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 20-24 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  64. Résultat n°64
    16-19 juin 1969.

    1 media

    16-19 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16997, 3Q29/1567

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 16-19 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  65. Résultat n°65
    10-13 juin 1969.

    1 media

    10-13 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16996, 3Q29/1566

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 10-13 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  66. Résultat n°66
    5-9 juin 1969.

    1 media

    5-9 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16995, 3Q29/1565

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 5-9 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  67. Résultat n°67
    2-4 juin 1969.

    1 media

    2-4 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16994, 3Q29/1564

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 2-4 juin 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  68. Résultat n°68
    27-29 mai 1969.

    1 media

    27-29 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16993, 3Q29/1563

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 27-29 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  69. Résultat n°69
    19-23 mai 1969.

    1 media

    19-23 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16992, 3Q29/1562

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 19-23 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  70. Résultat n°70
    9-16 mai 1969.

    1 media

    9-16 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16991, 3Q29/1561

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 9-16 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  71. Résultat n°71
    6-8 mai 1969.

    1 media

    6-8 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16990, 3Q29/1560

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 6-8 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  72. Résultat n°72
    2-5 mai 1969.

    1 media

    2-5 mai 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16989, 3Q29/1559

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 2-5 mai 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  73. Résultat n°73
    24-29 avril 1969.

    1 media

    24-29 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16988, 3Q29/1558

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 24-29 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  74. Résultat n°74
    22-23 avril 1969.

    1 media

    22-23 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16987, 3Q29/1557

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 22-23 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  75. Résultat n°75
    18-21 avril 1969.

    1 media

    18-21 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16986, 3Q29/1556

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 18-21 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  76. Résultat n°76
    14-17 avril 1969.

    1 media

    14-17 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16985, 3Q29/1555

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 14-17 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  77. Résultat n°77
    4-11 avril 1969.

    1 media

    4-11 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16984, 3Q29/1554

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 4-11 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  78. Résultat n°78
    1er-3 avril 1969.

    1 media

    1er-3 avril 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16983, 3Q29/1553

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 1er-3 avril 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  79. Résultat n°79
    25-28 mars 1969.

    1 media

    25-28 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16982, 3Q29/1552

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 25-28 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  80. Résultat n°80
    19-24 mars 1969.

    1 media

    19-24 mars 1969.

    Date

    1969

    Cote

    16981, 3Q29/1551

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Lyon : bureau de Lyon SSP.
    • Actes sous seing privé déposés : actes de sociétés...
    • 19-24 mars 1969.

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement