Bureau de Lyon Successions 4

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2 lots 167 medias	7e arrondissement.	Cote 23772, 3Q34/737	Date 1932	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Tables alphabétique des successions et absences. 7e arrondissement.
Résultat n°2	1 media	18 décembre 1931-26 février 1932 (volume 95 B).	Cote 23696, 3Q34/665	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 18 décembre 1931-26 février 1932 (volume 95 B).
Résultat n°3	1 media	Mai 1932.	Cote 23353, 3Q34/329	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Mai 1932.
Résultat n°4	1 media	17 septembre-21 novembre 1932 (volume 99 A).	Cote 23690, 3Q34/660	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 17 septembre-21 novembre 1932 (volume 99 A).
Résultat n°5	1 media	3 mai-30 juin 1932 (volume 97 B).	Cote 23698, 3Q34/667	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 3 mai-30 juin 1932 (volume 97 B).
Résultat n°6	1 media	1er mars-29 avril 1932 (volume 96 B).	Cote 23697, 3Q34/666	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 1er mars-29 avril 1932 (volume 96 B).
Résultat n°7	1 media	Février 1932.	Cote 23350, 3Q34/326	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Février 1932.
Résultat n°8	1 media	2 mai-28 juin 1932 (volume 97 A).	Cote 23688, 3Q34/658	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 2 mai-28 juin 1932 (volume 97 A).
Résultat n°9	2 lots 158 medias	3e arrondissement.	Cote 23771, 3Q34/736	Date 1932	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Tables alphabétique des successions et absences. 3e arrondissement.
Résultat n°10	1 media	18 décembre 1931-28 février 1932 (volume 95 A).	Cote 23686, 3Q34/656	Date 1931-1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 18 décembre 1931-28 février 1932 (volume 95 A).
Résultat n°11	1 media	Juillet 1932.	Cote 23355, 3Q34/331	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Juillet 1932.
Résultat n°12	1 media	2 juillet-16 septembre 1932 (volume 98 B).	Cote 23699, 3Q34/668	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 2 juillet-16 septembre 1932 (volume 98 B).
Résultat n°13	1 media	Septembre 1932.	Cote 23357, 3Q34/333	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Septembre 1932.
Résultat n°14	1 media	Mars 1932.	Cote 23351, 3Q34/327	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Mars 1932.
Résultat n°15	1 media	6 juin 1930-9 mars 1932.	Cote 23167, 3Q34/147	Date 1930-1932	Lieu -	Type de document Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres de mutations de fonds de commerce : 6e arrondissement. 6 juin 1930-9 mars 1932.
Résultat n°16	1 media	Octobre 1932.	Cote 23358, 3Q34/334	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Octobre 1932.
Résultat n°17	1 media	Août 1932.	Cote 23356, 3Q34/332	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Août 1932.
Résultat n°18	1 media	Juin 1932.	Cote 23354, 3Q34/330	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Juin 1932.
Résultat n°19	1 media	1er mars-30 avril 1932 (volume 96 A).	Cote 23687, 3Q34/657	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 1er mars-30 avril 1932 (volume 96 A).
Résultat n°20	1 media	17 septembre-19 novembre 1932 (volume 99 B).	Cote 23700, 3Q34/669	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 17 septembre-19 novembre 1932 (volume 99 B).
Résultat n°21	1 media	Janvier 1932.	Cote 23349, 3Q34/325	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Janvier 1932.
Résultat n°22	1 media	1er juillet-16 septembre 1932 (volume 98 A).	Cote 23689, 3Q34/659	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 1er juillet-16 septembre 1932 (volume 98 A).
Résultat n°23	1 media	21 novembre-31 décembre 1932 (volume 100 A).	Cote 23691, 3Q34/661	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 21 novembre-31 décembre 1932 (volume 100 A).
Résultat n°24	1 media	Décembre 1932.	Cote 23360, 3Q34/336	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Décembre 1932.
Résultat n°25	1 media	Avril 1932.	Cote 23352, 3Q34/328	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Avril 1932.
Résultat n°26	1 media	20 novembre-30 décembre 1932 (volume 100 B).	Cote 23701, 3Q34/670	Date 1932	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 20 novembre-30 décembre 1932 (volume 100 B).
Résultat n°27	1 media	Novembre 1932.	Cote 23359, 3Q34/335	Date 1932	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Novembre 1932.
Résultat n°28	1 media	16 décembre 1930-28 février 1931 (volume 321).	Cote 23680, 3Q34/651	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 6e arrondissement. 16 décembre 1930-28 février 1931 (volume 321).
Résultat n°29	1 media	13 octobre-17 décembre 1931 (volume 94 B).	Cote 23695, 3Q34/664	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 13 octobre-17 décembre 1931 (volume 94 B).
Résultat n°30	1 media	19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 B).	Cote 23693, 3Q34/662	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 B).
Résultat n°31	1 media	19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 A).	Cote 23683, 3Q34/653	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 A).
Résultat n°32	1 media	Avril 1931.	Cote 23341, 3Q34/317	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Avril 1931.
Résultat n°33	1 media	Novembre 1931.	Cote 23347, 3Q34/323	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Novembre 1931.
Résultat n°34	1 media	Septembre 1931.	Cote 23345, 3Q34/321	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Septembre 1931.
Résultat n°35	2 lots 129 medias	1931.	Cote 23770, 3Q34/735	Date 1931	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Tables alphabétique des successions et absences. 6e arrondissement. 1931.
Résultat n°36	1 media	Février 1931.	Cote 23338, 3Q34/315	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 6e arrondissement. Février 1931.
Résultat n°37	1 media	1er août-10 octobre 1931 (volume 93 A).	Cote 23684, 3Q34/654	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 1er août-10 octobre 1931 (volume 93 A).
Résultat n°38	1 media	Janvier 1931.	Cote 23337, 3Q34/314	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 6e arrondissement. Janvier 1931.
Résultat n°39	1 media	Juillet 1931.	Cote 23344, 3Q34/320	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Juillet 1931.
Résultat n°40	1 media	Juin 1931.	Cote 23343, 3Q34/319	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 4. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 3e, 7e arrondissements. Juin 1931.

Résultats de la recherche

7e arrondissement.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 décembre 1931-26 février 1932 (volume 95 B).

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Mai 1932.

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17 septembre-21 novembre 1932 (volume 99 A).

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3 mai-30 juin 1932 (volume 97 B).

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1er mars-29 avril 1932 (volume 96 B).

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Février 1932.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-28 juin 1932 (volume 97 A).

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3e arrondissement.

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18 décembre 1931-28 février 1932 (volume 95 A).

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Juillet 1932.

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2 juillet-16 septembre 1932 (volume 98 B).

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Septembre 1932.

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Mars 1932.

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6 juin 1930-9 mars 1932.

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Octobre 1932.

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Août 1932.

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Juin 1932.

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1er mars-30 avril 1932 (volume 96 A).

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17 septembre-19 novembre 1932 (volume 99 B).

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Janvier 1932.

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1er juillet-16 septembre 1932 (volume 98 A).

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21 novembre-31 décembre 1932 (volume 100 A).

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Décembre 1932.

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Avril 1932.

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20 novembre-30 décembre 1932 (volume 100 B).

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Novembre 1932.

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16 décembre 1930-28 février 1931 (volume 321).

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13 octobre-17 décembre 1931 (volume 94 B).

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19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 B).

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19 mai-30 juillet 1931 (volume 92 A).

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Avril 1931.

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Novembre 1931.

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Septembre 1931.

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1931.

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