Bureau de Lyon Successions 5

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	16 mars-30 avril 1921 (volume 3).	Cote 24006, 3Q35/226	Date 1921	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 16 mars-30 avril 1921 (volume 3).
Résultat n°2	1 media	Janvier 1926.	Cote 23903, 3Q35/126	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Janvier 1926.
Résultat n°3	1 media	Octobre 1924.	Cote 23879, 3Q35/102	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Octobre 1924.
Résultat n°4	2 lots 62 medias	Décès dans les hospices.	Cote 24111, 3Q35/326	Date 1872-1874	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Tables alphabétique des successions et absences. 5e arrondissement. Décès dans les hospices.
Résultat n°5	1 media	Août 1923.	Cote 23857, 3Q35/80	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Août 1923.
Résultat n°6	1 media	8 mai-14 juin 1923 (volume 21).	Cote 24024, 3Q35/244	Date 1923	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 8 mai-14 juin 1923 (volume 21).
Résultat n°7	1 media	1er-30 novembre 1924 (volume 35).	Cote 24038, 3Q35/258	Date 1924	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 1er-30 novembre 1924 (volume 35).
Résultat n°8	1 media	1er-17 décembre 1924.	Cote 23882, 3Q35/105	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-17 décembre 1924.
Résultat n°9	1 media	18-30 novembre 1921.	Cote 23823, 3Q35/46	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 18-30 novembre 1921.
Résultat n°10	1 media	Janvier 1929.	Cote 23940, 3Q35/163	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Janvier 1929.
Résultat n°11	1 media	2 avril-10 mai 1928 (volume 65).	Cote 24068, 3Q35/288	Date 1928	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 2 avril-10 mai 1928 (volume 65).
Résultat n°12	1 media	4 août-15 septembre 1927 (volume 59).	Cote 24062, 3Q35/282	Date 1927	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 4 août-15 septembre 1927 (volume 59).
Résultat n°13	2 lots 147 medias	2e semestre 1920.	Cote 24114, 3Q35/328	Date 1920	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Tables alphabétique des successions et absences. 3e,7e arrondissements. 2e semestre 1920.
Résultat n°14	1 media	Novembre 1928.	Cote 23938, 3Q35/161	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Novembre 1928.
Résultat n°15	1 media	Juin 1930.	Cote 23957, 3Q35/180	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Juin 1930.
Résultat n°16	1 media	14 février-13 juillet 1876 (volume 8).	Cote 23977, 3Q35/198	Date 1876	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 5e arrondissement. 14 février-13 juillet 1876 (volume 8).
Résultat n°17	1 media	1er janvier-28 février 1922 (volume 9).	Cote 24012, 3Q35/232	Date 1922	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 1er janvier-28 février 1922 (volume 9).
Résultat n°18	1 media	Août 1928.	Cote 23935, 3Q35/158	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Août 1928.
Résultat n°19	1 media	Août 1924.	Cote 23876, 3Q35/99	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Août 1924.
Résultat n°20	1 media	Avril 1926.	Cote 23906, 3Q35/129	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Avril 1926.
Résultat n°21	1 media	16 mai-19 juin 1926 (volume 48).	Cote 24051, 3Q35/271	Date 1926	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 16 mai-19 juin 1926 (volume 48).
Résultat n°22	1 media	17 mars-9 novembre 1883 (volume 16).	Cote 23796, 3Q35/21	Date 1883	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des baux sous seing privé (BSSP) : 5e arrondissement. 17 mars-9 novembre 1883 (volume 16).
Résultat n°23	1 media	1er janvier-16 mars 1931 (volume 90 A).	Cote 24094, 3Q35/313	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e arrondissement. 1er janvier-16 mars 1931 (volume 90 A).
Résultat n°24	1 media	Août 1931.	Cote 23967, 3Q35/190	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Août 1931.
Résultat n°25	1 media	Juillet 1928.	Cote 23934, 3Q35/157	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Juillet 1928.
Résultat n°26	1 media	Mai 1924.	Cote 23873, 3Q35/96	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Mai 1924.
Résultat n°27	1 media	2 janvier-11 mars 1931 (volume 90 B).	Cote 24097, 3Q35/315	Date 1931	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 7e arrondissement. 2 janvier-11 mars 1931 (volume 90 B).
Résultat n°28	1 media	14-28 février 1922.	Cote 23829, 3Q35/52	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 14-28 février 1922.
Résultat n°29	1 media	Novembre 1927.	Cote 23926, 3Q35/149	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Novembre 1927.
Résultat n°30	1 media	Janvier 1931.	Cote 23964, 3Q35/187	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Janvier 1931.
Résultat n°31	1 media	1er-13 décembre 1923.	Cote 23863, 3Q35/86	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-13 décembre 1923.
Résultat n°32	1 media	11-31 octobre 1921.	Cote 23821, 3Q35/44	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 11-31 octobre 1921.
Résultat n°33	1 media	11 juin-19 décembre 1884 (volume 26).	Cote 23995, 3Q35/216	Date 1884	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 5e arrondissement. 11 juin-19 décembre 1884 (volume 26).
Résultat n°34	1 media	1er-13 mars 1924.	Cote 23869, 3Q35/92	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... 1er-13 mars 1924.
Résultat n°35	1 media	12 juillet-27 décembre 1886 (volume 30).	Cote 23999, 3Q35/220	Date 1886	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 5e arrondissement. 12 juillet-27 décembre 1886 (volume 30).
Résultat n°36	1 media	23 juin-3 août 1927 (volume 58).	Cote 24061, 3Q35/281	Date 1927	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des déclarations de mutations par décès et... 3e,7e arrondissements. 23 juin-3 août 1927 (volume 58).
Résultat n°37	1 media	Mars 1931.	Cote 23966, 3Q35/189	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Mars 1931.
Résultat n°38	2 lots 204 medias	1922.	Cote 24117, 3Q35/331	Date 1922	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Tables alphabétique des successions et absences. 3e,7e arrondissements. 1922.
Résultat n°39	1 media	10 novembre 1878-29 mai 1881 (volume 3).	Cote 23777, 3Q35/3	Date 1878-1881	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 10 novembre 1878-29 mai 1881 (volume 3).
Résultat n°40	1 media	Mai 1927.	Cote 23920, 3Q35/143	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau de Lyon Successions 5. Actes et baux sous seing privé et actes de mutations... Mai 1927.

Résultats de la recherche

16 mars-30 avril 1921 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1924.

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Décès dans les hospices.

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Août 1923.

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8 mai-14 juin 1923 (volume 21).

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1er-30 novembre 1924 (volume 35).

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1er-17 décembre 1924.

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18-30 novembre 1921.

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Janvier 1929.

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2 avril-10 mai 1928 (volume 65).

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4 août-15 septembre 1927 (volume 59).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1920.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1928.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1930.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 février-13 juillet 1876 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er janvier-28 février 1922 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1928.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1924.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1926.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 mai-19 juin 1926 (volume 48).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mars-9 novembre 1883 (volume 16).

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1er janvier-16 mars 1931 (volume 90 A).

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Août 1931.

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Juillet 1928.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1924.

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2 janvier-11 mars 1931 (volume 90 B).

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14-28 février 1922.

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Novembre 1927.

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Janvier 1931.

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1er-13 décembre 1923.

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11-31 octobre 1921.

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11 juin-19 décembre 1884 (volume 26).

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1er-13 mars 1924.

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Mars 1931.

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