1er janvier-16 mars 1931 (volume 90 A).
Date
1931
Cote
24094, 3Q35/313
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau de Lyon Successions 5.
- Registres des déclarations de mutations par décès et...
- 3e arrondissement.
- 1er janvier-16 mars 1931 (volume 90 A).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement