25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).
Date
1791
Cote
12649, 3Q22/12
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement