10 novembre 1722-11 décembre 1724.
Date
1722-1724
Cote
01406, 10C1299
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Millery.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 10 novembre 1722-11 décembre 1724.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes