Juin 1969.
Date
1969
Cote
28197, 3Q44/707
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Saint-Genis-Laval - Oullins.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- Baux sous seing privé et mutations de fonds de commerce.
- Juin 1969.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement