7 octobre 1706-26 février 1707.
Date
1706-1707
Cote
02326, 10C2121
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Vaugneray.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 7 octobre 1706-26 février 1707.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes