Bureau de Villefranche AC

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er semestre 1946.	Cote 33152, 3Q53/333	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Baux sous seing privé. 1er semestre 1946.
Résultat n°2	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33150, 3Q53/332	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Actes sous seing privé.
Résultat n°3	1 media	19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).	Cote 33101, 3Q53/289	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).
Résultat n°4	1 media	2e semestre 1946.	Cote 33153, 3Q53/334	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Baux sous seing privé. 2e semestre 1946.
Résultat n°5	1 media	21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).	Cote 33038, 3Q53/228	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).
Résultat n°6	1 media	7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).	Cote 33035, 3Q53/225	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).
Résultat n°7	1 media	29 mars-27 juin 1945 (volume 206).	Cote 33327, 3Q53/506	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 29 mars-27 juin 1945 (volume 206).
Résultat n°8	1 media	18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).	Cote 33326, 3Q53/505	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).
Résultat n°9	2 lots 201 medias	Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).	Cote 33392, 3Q53/568	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Tables alphabétiques des successions et absences. Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).
Résultat n°10	1 media	21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).	Cote 33037, 3Q53/227	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).
Résultat n°11	1 media	1er semestre 1945.	Cote 33148, 3Q53/331	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er semestre 1945.
Résultat n°12	1 media	7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).	Cote 33036, 3Q53/226	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).
Résultat n°13	1 media	9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).	Cote 33060, 3Q53/249	Date 1938-1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).
Résultat n°14	1 media	18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).	Cote 33322, 3Q53/501	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).
Résultat n°15	1 media	25 mai-26 août 1944 (volume 203).	Cote 33324, 3Q53/503	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 25 mai-26 août 1944 (volume 203).
Résultat n°16	1 media	28 août-14 décembre 1944 (volume 204).	Cote 33325, 3Q53/504	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 28 août-14 décembre 1944 (volume 204).
Résultat n°17	1 media	20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).	Cote 33034, 3Q53/224	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).
Résultat n°18	1 media	1er semestre 1944.	Cote 33146, 3Q53/329	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er semestre 1944.
Résultat n°19	1 media	2e semestre 1944.	Cote 33147, 3Q53/330	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 2e semestre 1944.
Résultat n°20	1 media	18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).	Cote 33100, 3Q53/288	Date 1941-1944	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).
Résultat n°21	1 media	21 février-24 mai 1944 (volume 202).	Cote 33323, 3Q53/502	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 21 février-24 mai 1944 (volume 202).
Résultat n°22	1 media	1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).	Cote 33033, 3Q53/223	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).
Résultat n°23	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33142, 3Q53/326	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1942. Baux sous seing privé.
Résultat n°24	1 media	27 août-18 novembre 1943 (volume 200).	Cote 33321, 3Q53/500	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 27 août-18 novembre 1943 (volume 200).
Résultat n°25	1 media	1er juin-26 août 1943 (volume 199).	Cote 33320, 3Q53/499	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er juin-26 août 1943 (volume 199).
Résultat n°26	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33145, 3Q53/328	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1943. Baux sous seing privé.
Résultat n°27	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33144, 3Q53/327	Date-	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1943. Actes sous seing privé.
Résultat n°28	1 media	23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).	Cote 33318, 3Q53/497	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).
Résultat n°29	1 media	3 mars-31 mai 1943 (volume 198).	Cote 33319, 3Q53/498	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 mars-31 mai 1943 (volume 198).
Résultat n°30	1 media	30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).	Cote 33032, 3Q53/222	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).
Résultat n°31	1 media	17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).	Cote 33028, 3Q53/218	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).
Résultat n°32	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33139, 3Q53/324	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1941. Baux sous seing privé.
Résultat n°33	1 media	13 août-21 novembre 1942 (volume 196).	Cote 33317, 3Q53/496	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 13 août-21 novembre 1942 (volume 196).
Résultat n°34	1 media	5 février-15 mai 1942 (volume 194).	Cote 33315, 3Q53/494	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 5 février-15 mai 1942 (volume 194).
Résultat n°35	1 media	26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).	Cote 33031, 3Q53/221	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).
Résultat n°36	1 media	17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).	Cote 33029, 3Q53/219	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).
Résultat n°37	1 media	18 mai-12 août 1942 (volume 195).	Cote 33316, 3Q53/495	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 mai-12 août 1942 (volume 195).
Résultat n°38	1 media	3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).	Cote 33314, 3Q53/493	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).
Résultat n°39	2 lots 195 medias	Juillet 1939-août 1942 (volume 32).	Cote 33391, 3Q53/567	Date 1939-1942	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Tables alphabétiques des successions et absences. Juillet 1939-août 1942 (volume 32).
Résultat n°40	1 media	29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).	Cote 33030, 3Q53/220	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).

Résultats de la recherche

1er semestre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Actes sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mars-27 juin 1945 (volume 206).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mai-26 août 1944 (volume 203).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-14 décembre 1944 (volume 204).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 février-24 mai 1944 (volume 202).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 août-18 novembre 1943 (volume 200).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-26 août 1943 (volume 199).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Actes sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-31 mai 1943 (volume 198).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 août-21 novembre 1942 (volume 196).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 février-15 mai 1942 (volume 194).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mai-12 août 1942 (volume 195).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1939-août 1942 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).