Bureau de Villefranche AC

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	1er semestre 1946.	Cote 33152, 3Q53/333	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Baux sous seing privé. 1er semestre 1946.
Résultat n°2	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33150, 3Q53/332	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Actes sous seing privé.
Résultat n°3	1 media	19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).	Cote 33101, 3Q53/289	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).
Résultat n°4	1 media	2e semestre 1946.	Cote 33153, 3Q53/334	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1946. Baux sous seing privé. 2e semestre 1946.
Résultat n°5	1 media	21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).	Cote 33038, 3Q53/228	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).
Résultat n°6	1 media	7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).	Cote 33035, 3Q53/225	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).
Résultat n°7	1 media	29 mars-27 juin 1945 (volume 206).	Cote 33327, 3Q53/506	Date 1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 29 mars-27 juin 1945 (volume 206).
Résultat n°8	1 media	18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).	Cote 33326, 3Q53/505	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).
Résultat n°9	2 lots 201 medias	Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).	Cote 33392, 3Q53/568	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Tables alphabétiques des successions et absences. Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).
Résultat n°10	1 media	21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).	Cote 33037, 3Q53/227	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).
Résultat n°11	1 media	1er semestre 1945.	Cote 33148, 3Q53/331	Date 1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er semestre 1945.
Résultat n°12	1 media	7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).	Cote 33036, 3Q53/226	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).
Résultat n°13	1 media	9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).	Cote 33060, 3Q53/249	Date 1938-1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).
Résultat n°14	1 media	18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).	Cote 33322, 3Q53/501	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).
Résultat n°15	1 media	25 mai-26 août 1944 (volume 203).	Cote 33324, 3Q53/503	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 25 mai-26 août 1944 (volume 203).
Résultat n°16	1 media	28 août-14 décembre 1944 (volume 204).	Cote 33325, 3Q53/504	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 28 août-14 décembre 1944 (volume 204).
Résultat n°17	1 media	20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).	Cote 33034, 3Q53/224	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).
Résultat n°18	1 media	1er semestre 1944.	Cote 33146, 3Q53/329	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er semestre 1944.
Résultat n°19	1 media	2e semestre 1944.	Cote 33147, 3Q53/330	Date 1944	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 2e semestre 1944.
Résultat n°20	1 media	18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).	Cote 33100, 3Q53/288	Date 1941-1944	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).
Résultat n°21	1 media	21 février-24 mai 1944 (volume 202).	Cote 33323, 3Q53/502	Date 1944	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 21 février-24 mai 1944 (volume 202).
Résultat n°22	1 media	1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).	Cote 33033, 3Q53/223	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).
Résultat n°23	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33142, 3Q53/326	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1942. Baux sous seing privé.
Résultat n°24	1 media	27 août-18 novembre 1943 (volume 200).	Cote 33321, 3Q53/500	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 27 août-18 novembre 1943 (volume 200).
Résultat n°25	1 media	1er juin-26 août 1943 (volume 199).	Cote 33320, 3Q53/499	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er juin-26 août 1943 (volume 199).
Résultat n°26	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33145, 3Q53/328	Date 1943	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1943. Baux sous seing privé.
Résultat n°27	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33144, 3Q53/327	Date-	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1943. Actes sous seing privé.
Résultat n°28	1 media	23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).	Cote 33318, 3Q53/497	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).
Résultat n°29	1 media	3 mars-31 mai 1943 (volume 198).	Cote 33319, 3Q53/498	Date 1943	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 mars-31 mai 1943 (volume 198).
Résultat n°30	1 media	30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).	Cote 33032, 3Q53/222	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).
Résultat n°31	1 media	17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).	Cote 33028, 3Q53/218	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).
Résultat n°32	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33139, 3Q53/324	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1941. Baux sous seing privé.
Résultat n°33	1 media	13 août-21 novembre 1942 (volume 196).	Cote 33317, 3Q53/496	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 13 août-21 novembre 1942 (volume 196).
Résultat n°34	1 media	5 février-15 mai 1942 (volume 194).	Cote 33315, 3Q53/494	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 5 février-15 mai 1942 (volume 194).
Résultat n°35	1 media	26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).	Cote 33031, 3Q53/221	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).
Résultat n°36	1 media	17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).	Cote 33029, 3Q53/219	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).
Résultat n°37	1 media	18 mai-12 août 1942 (volume 195).	Cote 33316, 3Q53/495	Date 1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 18 mai-12 août 1942 (volume 195).
Résultat n°38	1 media	3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).	Cote 33314, 3Q53/493	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).
Résultat n°39	2 lots 195 medias	Juillet 1939-août 1942 (volume 32).	Cote 33391, 3Q53/567	Date 1939-1942	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Tables alphabétiques des successions et absences. Juillet 1939-août 1942 (volume 32).
Résultat n°40	1 media	29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).	Cote 33030, 3Q53/220	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).
Résultat n°41	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33141, 3Q53/325	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1942. Actes sous seing privé.
Résultat n°42	1 media	18 décembre 1940-16 juin 1941 (volume 376).	Cote 33024, 3Q53/214	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 18 décembre 1940-16 juin 1941 (volume 376).
Résultat n°43	1 media	18 décembre 1940-16 juin 1941 (volume 376 bis).	Cote 33025, 3Q53/215	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 18 décembre 1940-16 juin 1941 (volume 376 bis).
Résultat n°44	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33138, 3Q53/323	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1941. Actes sous seing privé.
Résultat n°45	1 media	28 janvier 1939-18 novembre 1941 (volume 38).	Cote 33099, 3Q53/287	Date 1939-1941	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 28 janvier 1939-18 novembre 1941 (volume 38).
Résultat n°46	1 media	2 janvier-27 mars 1941 (volume 190).	Cote 33311, 3Q53/490	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 2 janvier-27 mars 1941 (volume 190).
Résultat n°47	1 media	16 juin-17 décembre 1941 (volume 377).	Cote 33026, 3Q53/216	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 16 juin-17 décembre 1941 (volume 377).
Résultat n°48	1 media	11 juillet-30 octobre 1941 (volume 192).	Cote 33313, 3Q53/492	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 11 juillet-30 octobre 1941 (volume 192).
Résultat n°49	1 media	16 juin-17 décembre 1941 (volume 377 bis).	Cote 33027, 3Q53/217	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 16 juin-17 décembre 1941 (volume 377 bis).
Résultat n°50	1 media	1er avril-10 juillet 1941 (volume 191).	Cote 33312, 3Q53/491	Date 1941	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er avril-10 juillet 1941 (volume 191).
Résultat n°51	1 media	26 février-30 mai 1940 (volume 187).	Cote 33308, 3Q53/487	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 26 février-30 mai 1940 (volume 187).
Résultat n°52	1 media	3 juin-27 septembre 1940 (volume 188).	Cote 33309, 3Q53/488	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 juin-27 septembre 1940 (volume 188).
Résultat n°53	1 media	1940.	Cote 33136, 3Q53/322	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1940.
Résultat n°54	1 media	17 mai-17 décembre 1940 (volume 375 bis).	Cote 33023, 3Q53/213	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 mai-17 décembre 1940 (volume 375 bis).
Résultat n°55	1 media	16 mai-18 décembre 1940 (volume 375).	Cote 33022, 3Q53/212	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 16 mai-18 décembre 1940 (volume 375).
Résultat n°56	1 media	2 octobre 1939-23 février 1940 (volume 186).	Cote 33307, 3Q53/486	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 2 octobre 1939-23 février 1940 (volume 186).
Résultat n°57	1 media	4 octobre 1939-15 mai 1940 (volume 374).	Cote 33020, 3Q53/210	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 4 octobre 1939-15 mai 1940 (volume 374).
Résultat n°58	1 media	1er octobre-27 décembre 1940 (volume 189).	Cote 33310, 3Q53/489	Date 1940	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er octobre-27 décembre 1940 (volume 189).
Résultat n°59	1 media	5 octobre 1939-16 mai 1940 (volume 374 bis).	Cote 33021, 3Q53/211	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 5 octobre 1939-16 mai 1940 (volume 374 bis).
Résultat n°60	1 media	Baux sous seing privé.	Cote 33135, 3Q53/321	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1939. Baux sous seing privé.
Résultat n°61	1 media	20 mars-4 octobre 1939 (volume 373).	Cote 33018, 3Q53/208	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 20 mars-4 octobre 1939 (volume 373).
Résultat n°62	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33134, 3Q53/320	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1939. Actes sous seing privé.
Résultat n°63	2 lots 194 medias	Janvier 1936-[juin] 1939 (volume 31).	Cote 33390, 3Q53/566	Date 1936-1939	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Tables alphabétiques des successions et absences. Janvier 1936-[juin] 1939 (volume 31).
Résultat n°64	1 media	1er juin-28 septembre 1939 (volume 185).	Cote 33306, 3Q53/485	Date 1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er juin-28 septembre 1939 (volume 185).
Résultat n°65	1 media	20 septembre 1938-20 mars 1939 (volume 372).	Cote 33016, 3Q53/206	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 20 septembre 1938-20 mars 1939 (volume 372).
Résultat n°66	1 media	21 septembre 1938-20 mars 1939 (volume 372 bis).	Cote 33017, 3Q53/207	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 septembre 1938-20 mars 1939 (volume 372 bis).
Résultat n°67	1 media	1er mars-30 mai 1939 (volume 184).	Cote 33305, 3Q53/484	Date 1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er mars-30 mai 1939 (volume 184).
Résultat n°68	1 media	17 octobre 1936-27 janvier 1939 (volume 37).	Cote 33098, 3Q53/286	Date 1936-1939	Lieu -	Type de document Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des baux sous seing privé (BSSP). 17 octobre 1936-27 janvier 1939 (volume 37).
Résultat n°69	1 media	21 mars-4 octobre 1939 (volume 373 bis).	Cote 33019, 3Q53/209	Date 1939	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 mars-4 octobre 1939 (volume 373 bis).
Résultat n°70	1 media	1er décembre 1938-28 février 1939 (volume 183).	Cote 33304, 3Q53/483	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er décembre 1938-28 février 1939 (volume 183).
Résultat n°71	1 media	25 mars-20 septembre 1938 (volume 371 bis).	Cote 33015, 3Q53/205	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 25 mars-20 septembre 1938 (volume 371 bis).
Résultat n°72	1 media	5 avril 1935-9 mars 1938 (volume 73).	Cote 33059, 3Q53/248	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 avril 1935-9 mars 1938 (volume 73).
Résultat n°73	1 media	28 mars-20 septembre 1938 (volume 371).	Cote 33014, 3Q53/204	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 28 mars-20 septembre 1938 (volume 371).
Résultat n°74	1 media	1er décembre 1937-30 mars 1938 (volume 180).	Cote 33301, 3Q53/480	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er décembre 1937-30 mars 1938 (volume 180).
Résultat n°75	1 media	1er avril-2 août 1938 (volume 181).	Cote 33302, 3Q53/481	Date 1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 1er avril-2 août 1938 (volume 181).
Résultat n°76	1 media	1938.	Cote 33132, 3Q53/319	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Actes et baux sous seing privé déposés. 1938.
Résultat n°77	1 media	3 août-29 novembre 1938 (volume 182).	Cote 33303, 3Q53/482	Date 1938	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des déclarations de mutations par décès. Déclarations de mutations par décès. 3 août-29 novembre 1938 (volume 182).
Résultat n°78	1 media	25 octobre 1937-28 mars 1938 (volume 370).	Cote 33012, 3Q53/202	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 25 octobre 1937-28 mars 1938 (volume 370).
Résultat n°79	1 media	26 octobre 1937-25 mars 1938 (volume 370 bis).	Cote 33013, 3Q53/203	Date 1937-1938	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 26 octobre 1937-25 mars 1938 (volume 370 bis).
Résultat n°80	1 media	25 mai-25 octobre 1937 (volume 369).	Cote 33010, 3Q53/200	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AC. Registres des actes civils publics (ACP). 25 mai-25 octobre 1937 (volume 369).

Résultats de la recherche

1er semestre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Actes sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 juin 1944-4 septembre 1946 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1946.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mars-15 octobre 1945 (volume 384 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet 1944-21 mars 1945 (volume 383).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mars-27 juin 1945 (volume 206).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 décembre 1944-28 mars 1945 (volume 205).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1942-mars 1945 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 mars-15 octobre 1945 (volume 384).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1945.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet 1944-20 mars 1945 (volume 383 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 mars 1938- 12 février 1944 (volume 74).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1943-18 février 1944 (volume 201).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 mai-26 août 1944 (volume 203).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-14 décembre 1944 (volume 204).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 décembre 1943-6 juillet 1944 (volume 382-382 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er semestre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2e semestre 1944.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 novembre 1941-19 juin 1944 (volume 39).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 février-24 mai 1944 (volume 202).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-22 décembre 1943 (volume 381-381 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 août-18 novembre 1943 (volume 200).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-26 août 1943 (volume 199).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Actes sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre 1942-2 mars 1943 (volume 197).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 mars-31 mai 1943 (volume 198).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 novembre 1942-1er juin 1943 (volume 380-380 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1941-28 mai 1942 (volume 378).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Baux sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 août-21 novembre 1942 (volume 196).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 février-15 mai 1942 (volume 194).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 mai-30 novembre 1942 (volume 379 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 décembre 1941-26 mai 1942 (volume 378 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mai-12 août 1942 (volume 195).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 novembre 1941-4 février 1942 (volume 193).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1939-août 1942 (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 mai-30 novembre 1942 (volume 379).