1er semestre 1946.
Date
1946
Cote
33152, 3Q53/333
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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Villefranche AC.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- 1946.
- Baux sous seing privé.
- 1er semestre 1946.
Producteur :
Bureaux de l'Enregistrement