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  1. Résultat n°1
    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    1 media

    21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Date

    1946

    Cote

    33617, 3Q54/222

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  2. Résultat n°2
    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    1 media

    23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Date

    1946

    Cote

    33618, 3Q54/223

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 mai-11 octobre 1946 (volume 463).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  3. Résultat n°3
    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    1 media

    20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Date

    1945-1946

    Cote

    33616, 3Q54/221

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 20 août 1945-21 janvier 1946 (volume 461).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  4. Résultat n°4
    8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    1 media

    8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    Date

    1941-1945

    Cote

    33434, 3Q54/40

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  5. Résultat n°5
    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    1 media

    4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Date

    1945

    Cote

    33615, 3Q54/220

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 avril-20 août 1945 (volume 460).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  6. Résultat n°6
    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    1 media

    4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Date

    1944-1945

    Cote

    33614, 3Q54/219

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 4 octobre 1944-4 avril 1945 (volume 459).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  7. Résultat n°7
    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    1 media

    16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Date

    1943-1944

    Cote

    33612, 3Q54/217

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  8. Résultat n°8
    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    1 media

    28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Date

    1944

    Cote

    33613, 3Q54/218

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 février-4 octobre 1944 (volume 458).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  9. Résultat n°9
    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    1 media

    23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Date

    1942-1943

    Cote

    33611, 3Q54/216

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 23 décembre 1942-16 juillet 1943 (volume 456).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  10. Résultat n°10
    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    1 media

    16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Date

    1942

    Cote

    33610, 3Q54/215

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  11. Résultat n°11
    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    1 media

    5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Date

    1941-1942

    Cote

    33609, 3Q54/214

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  12. Résultat n°12
    13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

    1 media

    13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

    Date

    1938-1941

    Cote

    33433, 3Q54/39

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  13. Résultat n°13
    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    1 media

    5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Date

    1940-1941

    Cote

    33608, 3Q54/213

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 5 décembre 1940-5 août 1941 (volume 453).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  14. Résultat n°14
    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    1 media

    30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Date

    1939-1940

    Cote

    33606, 3Q54/211

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  15. Résultat n°15
    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    1 media

    8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Date

    1940

    Cote

    33607, 3Q54/212

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 8 janvier-5 décembre 1940 (volume 452).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  16. Résultat n°16
    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    1 media

    21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Date

    1938-1939

    Cote

    33604, 3Q54/209

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  17. Résultat n°17
    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    1 media

    6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Date

    1939

    Cote

    33605, 3Q54/210

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 6 janvier-30 mai 1939 (volume 450).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  18. Résultat n°18
    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    1 media

    30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Date

    1935-1938

    Cote

    33432, 3Q54/38

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP).
    • 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  19. Résultat n°19
    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    1 media

    28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Date

    1937-1938

    Cote

    33602, 3Q54/207

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 28 septembre 1937-1er mars 1938 (volume 447).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement

  20. Résultat n°20
    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    1 media

    1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Date

    1938

    Cote

    33603, 3Q54/208

    • Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

    • Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
    • Bureau de Villefranche AJ.
    • Registres des actes judiciaires.
    • 1er mars-21 juillet 1938 (volume 448).

    Producteur :

    Bureaux de l'Enregistrement