Bureau de Villefranche AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	1 media	13 mars-21 juin 1875 (volume 287).	Cote 33442, 3Q54/47	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 13 mars-21 juin 1875 (volume 287).
2	1 media	16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).	Cote 33400, 3Q54/6	Date 1878-1881	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).
3	1 media	13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).	Cote 33414, 3Q54/20	Date 1899-1900	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).
4	1 media	11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).	Cote 33448, 3Q54/53	Date 1876-1877	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).
5	1 media	4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).	Cote 33423, 3Q54/29	Date 1910-1912	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).
6	1 media	11 février-14 mai 1886 (volume 326).	Cote 33481, 3Q54/86	Date 1886	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-14 mai 1886 (volume 326).
7	1 media	26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).	Cote 33405, 3Q54/11	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).
8	1 media	21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).	Cote 33571, 3Q54/176	Date 1920	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).
9	1 media	7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).	Cote 33582, 3Q54/187	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).
10	1 media	30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).	Cote 33432, 3Q54/38	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).
11	1 media	9 mars-1er août 1898 (volume 365).	Cote 33520, 3Q54/125	Date 1898	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 9 mars-1er août 1898 (volume 365).
12	1 media	21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).	Cote 33604, 3Q54/209	Date 1938-1939	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).
13	1 media	16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).	Cote 33506, 3Q54/111	Date 1892-1893	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).
14	1 media	12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).	Cote 33572, 3Q54/177	Date 1920-1921	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).
15	1 media	25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).	Cote 33544, 3Q54/149	Date 1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).
16	1 media	30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).	Cote 33606, 3Q54/211	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).
17	1 media	20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).	Cote 33514, 3Q54/119	Date 1895-1896	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).
18	1 media	3 juin-24 août 1887 (volume 331).	Cote 33486, 3Q54/91	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 juin-24 août 1887 (volume 331).
19	1 media	8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).	Cote 33558, 3Q54/163	Date 1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).
20	1 media	24 août-12 décembre 1887 (volume 332).	Cote 33487, 3Q54/92	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 24 août-12 décembre 1887 (volume 332).
21	1 media	27 mars-6 août 1902 (volume 376).	Cote 33531, 3Q54/136	Date 1902	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 mars-6 août 1902 (volume 376).
22	1 media	31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).	Cote 33575, 3Q54/180	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).
23	1 media	7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).	Cote 33460, 3Q54/65	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).
24	1 media	10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).	Cote 33441, 3Q54/46	Date 1874-1875	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).
25	1 media	4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).	Cote 33568, 3Q54/173	Date 1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).
26	1 media	13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).	Cote 33407, 3Q54/13	Date 1891-1892	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).
27	1 media	27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).	Cote 33462, 3Q54/67	Date 1880-1881	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).
28	1 media	6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).	Cote 33593, 3Q54/198	Date 1933-1934	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).
29	1 media	22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).	Cote 33551, 3Q54/156	Date 1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).
30	1 media	25 février-2 juillet 1900 (volume 370).	Cote 33525, 3Q54/130	Date 1900	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 25 février-2 juillet 1900 (volume 370).
31	1 media	24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).	Cote 33513, 3Q54/118	Date 1895	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).
32	1 media	6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).	Cote 33477, 3Q54/82	Date 1885	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).
33	1 media	16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).	Cote 33610, 3Q54/215	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).
34	1 media	19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).	Cote 33418, 3Q54/24	Date 1904-1905	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).
35	1 media	12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).	Cote 33528, 3Q54/133	Date 1901	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).
36	1 media	11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).	Cote 33415, 3Q54/21	Date 1900-1901	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).
37	1 media	11 février-26 juin 1936 (volume 443).	Cote 33598, 3Q54/203	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 février-26 juin 1936 (volume 443).
38	1 media	22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).	Cote 33563, 3Q54/168	Date 1914-1915	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).
39	1 media	9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).	Cote 33508, 3Q54/113	Date 1893	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).
40	1 media	20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).	Cote 33399, 3Q54/5	Date 1876-1878	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).
41	1 media	3 décembre 1879-3 mars 1880 (volume 303).	Cote 33458, 3Q54/63	Date 1879-1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 décembre 1879-3 mars 1880 (volume 303).
42	1 media	14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).	Cote 33591, 3Q54/196	Date 1932-1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 décembre 1932-17 mai 1933 (volume 436).
43	1 media	29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).	Cote 33576, 3Q54/181	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 29 juin-29 décembre 1922 (volume 421).
44	1 media	14 mars-3 juin 1887 (volume 330).	Cote 33485, 3Q54/90	Date 1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 mars-3 juin 1887 (volume 330).
45	1 media	8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).	Cote 33567, 3Q54/172	Date 1918-1919	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 juin 1918-3 mars 1919 (volume 412).
46	1 media	13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).	Cote 33433, 3Q54/39	Date 1938-1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 13 mai 1938-7 janvier 1941 (volume 39).
47	1 media	23 février-22 juillet 1914 (volume 407).	Cote 33562, 3Q54/167	Date 1914	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 février-22 juillet 1914 (volume 407).
48	1 media	27 mai-19 août 1890 (volume 343).	Cote 33498, 3Q54/103	Date 1890	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 mai-19 août 1890 (volume 343).
49	1 media	11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).	Cote 33557, 3Q54/162	Date 1911-1912	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 11 décembre 1911-7 mai 1912 (volume 402).
50	1 media	17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).	Cote 33425, 3Q54/31	Date 1913-1917	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 17 novembre 1913-5 octobre 1917 (volume 31).
51	1 media	5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).	Cote 33609, 3Q54/214	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 août 1941-16 avril 1942 (volume 454).
52	1 media	23 janvier-18 avril 1882 (volume 311).	Cote 33466, 3Q54/71	Date 1882	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 23 janvier-18 avril 1882 (volume 311).
53	1 media	7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).	Cote 33560, 3Q54/165	Date 1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 avril-13 septembre 1913 (volume 405).
54	1 media	27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).	Cote 33566, 3Q54/171	Date 1917-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 27 juillet 1917-8 juin 1918 (volume 411).
55	1 media	16 février-25 juin 1894 (volume 355).	Cote 33510, 3Q54/115	Date 1894	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 février-25 juin 1894 (volume 355).
56	1 media	26 février-27 juin 1878 (volume 297).	Cote 33452, 3Q54/57	Date 1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 26 février-27 juin 1878 (volume 297).
57	1 media	17 août 1906-25 janvier 1907 (volume 388).	Cote 33543, 3Q54/148	Date 1906-1907	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 août 1906-25 janvier 1907 (volume 388).
58	1 media	21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).	Cote 33617, 3Q54/222	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 21 janvier-23 mai 1946 (volume 462).
59	1 media	11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).	Cote 33402, 3Q54/8	Date 1884-1886	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 juin 1884-25 mai 1886 (volume 8).
60	1 media	6 février-8 mai 1874 (volume 283).	Cote 33438, 3Q54/43	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 février-8 mai 1874 (volume 283).
61	1 media	17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).	Cote 33564, 3Q54/169	Date 1915-1916	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 août 1915-14 septembre 1916 (volume 409).
62	1 media	2 novembre 1877-26 février 1878 (volume 296).	Cote 33451, 3Q54/56	Date 1877-1878	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 2 novembre 1877-26 février 1878 (volume 296).
63	1 media	5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).	Cote 33556, 3Q54/161	Date 1911	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 5 juillet-11 décembre 1911 (volume 401).
64	1 media	5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).	Cote 33421, 3Q54/27	Date 1908-1909	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 mars 1908-9 juin 1909 (volume 27).
65	1 media	8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).	Cote 33434, 3Q54/40	Date 1941-1945	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 8 janvier 1941-25 mars 1945 (volume 40).
66	1 media	8 mai-13 août 1874 (volume 284).	Cote 33439, 3Q54/44	Date 1874	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 8 mai-13 août 1874 (volume 284).
67	1 media	16 décembre 1886-14 mars 1887 (volume 329).	Cote 33484, 3Q54/89	Date 1886-1887	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 décembre 1886-14 mars 1887 (volume 329).
68	1 media	5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).	Cote 33397, 3Q54/3	Date 1875	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 5 mars-20 décembre 1875 (volume 3).
69	1 media	4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).	Cote 33404, 3Q54/10	Date 1888-1889	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 4 février 1888-26 janvier 1889 (volume 10).
70	1 media	7 mars-1er juin 1888 (volume 334).	Cote 33489, 3Q54/94	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 7 mars-1er juin 1888 (volume 334).
71	1 media	6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).	Cote 33587, 3Q54/192	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 6 janvier-9 juin 1931 (volume 432).
72	1 media	3 mars-7 juin 1880 (volume 304).	Cote 33459, 3Q54/64	Date 1880	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 3 mars-7 juin 1880 (volume 304).
73	1 media	16 avril-14 septembre 1897 (volume 363).	Cote 33518, 3Q54/123	Date 1897	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 avril-14 septembre 1897 (volume 363).
74	1 media	16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).	Cote 33612, 3Q54/217	Date 1943-1944	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 16 juillet 1943-28 février 1944 (volume 457).
75	1 media	25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).	Cote 33403, 3Q54/9	Date 1886-1888	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 25 mai 1886-4 février 1888 (volume 9).
76	1 media	20 novembre 1889-22 février 1890 (volume 341).	Cote 33496, 3Q54/101	Date 1889-1890	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 20 novembre 1889-22 février 1890 (volume 341).
77	1 media	1er juin-23 août 1888 (volume 335).	Cote 33490, 3Q54/95	Date 1888	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 1er juin-23 août 1888 (volume 335).
78	1 media	11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).	Cote 33431, 3Q54/37	Date 1932-1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes sous seing privé déposés (ASSP). 11 août 1932-30 août 1935 (volume 37).
79	1 media	14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).	Cote 33565, 3Q54/170	Date 1916-1917	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 14 septembre 1916-27 juillet 1917 (volume 410).
80	1 media	17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).	Cote 33592, 3Q54/197	Date 1933	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche AJ. Registres des actes judiciaires. 17 mai-6 novembre 1933 (volume 437).

Résultats de la recherche

13 mars-21 juin 1875 (volume 287).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 décembre 1878-30 novembre 1881 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mars 1899-11 juin 1900 (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 décembre 1876-15 mars 1877 (volume 293).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 octobre 1910-29 février 1912 (volume 29).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 février-14 mai 1886 (volume 326).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 janvier 1889-21 janvier 1890 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juin-12 novembre 1920 (volume 416).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juillet 1925-14 janvier 1926 (volume 427).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 août 1935-13 mai 1938 (volume 38).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 mars-1er août 1898 (volume 365).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juillet 1938-6 janvier 1939 (volume 449).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 août 1892-10 janvier 1893 (volume 351).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 novembre 1920-30 mars 1921 (volume 417).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 janvier-24 mai 1907 (volume 389).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 mai 1939-8 janvier 1940 (volume 451).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 septembre 1895-17 février 1896 (volume 359).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 juin-24 août 1887 (volume 331).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 mai-11 octobre 1912 (volume 403).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 août-12 décembre 1887 (volume 332).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 mars-6 août 1902 (volume 376).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

31 janvier-29 juin 1922 (volume 420).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 juin-6 septembre 1880 (volume 305).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 décembre 1874-13 mars 1875 (volume 286).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 mars-9 septembre 1919 (volume 413).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 janvier 1891-5 mars 1892 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1880-30 mars 1881 (volume 307).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 novembre 1933-6 avril 1934 (volume 438).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 juin-16 novembre 1909 (volume 396).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 février-2 juillet 1900 (volume 370).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 avril-20 septembre 1895 (volume 358).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 janvier-9 avril 1885 (volume 322).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 avril-22 décembre 1942 (volume 455).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 avril 1904-10 août 1905 (volume 24).

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12 mars-6 juillet 1901 (volume 373).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 juin 1900-11 octobre 1901 (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 février-26 juin 1936 (volume 443).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 juillet 1914-17 août 1915 (volume 408).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 mai-18 septembre 1893 (volume 353).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

20 octobre 1876-16 décembre 1878 (volume 5).