1er juillet 1693-6 mai 1694.
Date
1693-1694
Cote
02397, 10C2186
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 1er juillet 1693-6 mai 1694.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes