Bureau de Villeurbanne AC

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	27 mai-13 septembre 1921 (volume 124).	Cote 34511, 3Q57/1	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 27 mai-13 septembre 1921 (volume 124).
Résultat n°2	1 media	13 septembre-27 décembre 1921 (volume 125).	Cote 34512, 3Q57/2	Date 1921	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 13 septembre-27 décembre 1921 (volume 125).
Résultat n°3	1 media	27 décembre 1921-17 mai 1922 (volume 126).	Cote 34513, 3Q57/3	Date 1921-1922	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 27 décembre 1921-17 mai 1922 (volume 126).
Résultat n°4	1 media	17 mai-18 mai 1922 (volume 127).	Cote 34514, 3Q57/4	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 mai-18 mai 1922 (volume 127).
Résultat n°5	1 media	18 mai-8 août 1922 (volume 128).	Cote 34515, 3Q57/5	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 18 mai-8 août 1922 (volume 128).
Résultat n°6	1 media	8 août-10 novembre 1922 (volume 129).	Cote 34516, 3Q57/6	Date 1922	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 8 août-10 novembre 1922 (volume 129).
Résultat n°7	1 media	10 novembre 1922-9 février 1923 (volume 130).	Cote 34517, 3Q57/7	Date 1922-1923	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 10 novembre 1922-9 février 1923 (volume 130).
Résultat n°8	1 media	9 février-13 mai 1923 (volume 131).	Cote 34518, 3Q57/8	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 9 février-13 mai 1923 (volume 131).
Résultat n°9	1 media	13 mai-27 juillet 1923 (volume 132).	Cote 34519, 3Q57/9	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 13 mai-27 juillet 1923 (volume 132).
Résultat n°10	1 media	27 juillet-19 octobre 1923 (volume 133).	Cote 34520, 3Q57/10	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 27 juillet-19 octobre 1923 (volume 133).
Résultat n°11	1 media	19 octobre-21 décembre 1923 (volume 134).	Cote 34521, 3Q57/11	Date 1923	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 19 octobre-21 décembre 1923 (volume 134).
Résultat n°12	1 media	21 décembre 1923-26 février 1924 (volume 135).	Cote 34522, 3Q57/12	Date 1923-1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 décembre 1923-26 février 1924 (volume 135).
Résultat n°13	1 media	26 février-2 mai 1924 (volume 136).	Cote 34523, 3Q57/13	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 26 février-2 mai 1924 (volume 136).
Résultat n°14	1 media	2 mai-17 juillet 1924 (volume 137).	Cote 34524, 3Q57/14	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 2 mai-17 juillet 1924 (volume 137).
Résultat n°15	1 media	17 juillet-14 octobre 1924 (volume 138).	Cote 34525, 3Q57/15	Date 1924	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 17 juillet-14 octobre 1924 (volume 138).
Résultat n°16	1 media	14 octobre 1924-9 janvier 1925 (volume 139).	Cote 34526, 3Q57/16	Date 1924-1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 14 octobre 1924-9 janvier 1925 (volume 139).
Résultat n°17	1 media	9 janvier-1er avril 1925 (volume 140).	Cote 34527, 3Q57/17	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 9 janvier-1er avril 1925 (volume 140).
Résultat n°18	1 media	1er avril-23 juin 1925 (volume 141).	Cote 34528, 3Q57/18	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 1er avril-23 juin 1925 (volume 141).
Résultat n°19	1 media	23 juin-25 septembre 1925 (volume 142).	Cote 34529, 3Q57/19	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 23 juin-25 septembre 1925 (volume 142).
Résultat n°20	1 media	25 septembre-15 décembre 1925 (volume 143).	Cote 34530, 3Q57/20	Date 1925	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 25 septembre-15 décembre 1925 (volume 143).
Résultat n°21	1 media	15 décembre 1925-2 mars 1926 (volume 144).	Cote 34531, 3Q57/21	Date 1925-1926	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 15 décembre 1925-2 mars 1926 (volume 144).
Résultat n°22	1 media	2 mars-1er mai 1926 (volume 145).	Cote 34532, 3Q57/22	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 2 mars-1er mai 1926 (volume 145).
Résultat n°23	1 media	1er mai-27 juillet 1926 (volume 146).	Cote 34533, 3Q57/23	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 1er mai-27 juillet 1926 (volume 146).
Résultat n°24	1 media	27 juillet-22 octobre 1926 (volume 147).	Cote 34534, 3Q57/24	Date 1926	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 27 juillet-22 octobre 1926 (volume 147).
Résultat n°25	1 media	22 octobre 1926-21 janvier 1927 (volume 148).	Cote 34535, 3Q57/25	Date 1926-1927	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 22 octobre 1926-21 janvier 1927 (volume 148).
Résultat n°26	1 media	21 janvier-22 avril 1927 (volume 149).	Cote 34536, 3Q57/26	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 janvier-22 avril 1927 (volume 149).
Résultat n°27	1 media	22 avril-5 août 1927 (volume 150).	Cote 34537, 3Q57/27	Date 1927	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 22 avril-5 août 1927 (volume 150).
Résultat n°28	1 media	5 août 1927-18 janvier 1928 (volume 151).	Cote 34538, 3Q57/28	Date 1927-1928	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 5 août 1927-18 janvier 1928 (volume 151).
Résultat n°29	1 media	18 janvier-12 juin 1928 (volume 152).	Cote 34539, 3Q57/29	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 18 janvier-12 juin 1928 (volume 152).
Résultat n°30	1 media	12 juin-13 novembre 1928 (volume 153).	Cote 34540, 3Q57/30	Date 1928	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 12 juin-13 novembre 1928 (volume 153).
Résultat n°31	1 media	13 novembre 1928-23 mars 1929 (volume 154).	Cote 34541, 3Q57/31	Date 1928-1929	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 13 novembre 1928-23 mars 1929 (volume 154).
Résultat n°32	1 media	23 mars-13 août 1929 (volume 155).	Cote 34542, 3Q57/32	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 23 mars-13 août 1929 (volume 155).
Résultat n°33	1 media	13 août-24 décembre 1929 (volume 156).	Cote 34543, 3Q57/33	Date 1929	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 13 août-24 décembre 1929 (volume 156).
Résultat n°34	1 media	24 décembre 1929-9 mai 1930 (volume 157).	Cote 34544, 3Q57/34	Date 1929-1930	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 24 décembre 1929-9 mai 1930 (volume 157).
Résultat n°35	1 media	9 mai-16 septembre 1930 (volume 158).	Cote 34545, 3Q57/35	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 9 mai-16 septembre 1930 (volume 158).
Résultat n°36	1 media	16 septembre-21 novembre 1930 (volume 159).	Cote 34546, 3Q57/36	Date 1930	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 16 septembre-21 novembre 1930 (volume 159).
Résultat n°37	1 media	21 novembre 1930-27 janvier 1931 (volume 160).	Cote 34547, 3Q57/37	Date 1930-1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 21 novembre 1930-27 janvier 1931 (volume 160).
Résultat n°38	1 media	27 janvier-1er avril 1931 (volume 161).	Cote 34548, 3Q57/38	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 27 janvier-1er avril 1931 (volume 161).
Résultat n°39	1 media	1er avril-11 août 1931 (volume 162).	Cote 34549, 3Q57/39	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 1er avril-11 août 1931 (volume 162).
Résultat n°40	1 media	5 juin-11 août 1931 (volume 163).	Cote 34550, 3Q57/40	Date 1931	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AC. Registres des actes civils publics (ACP). 5 juin-11 août 1931 (volume 163).

Résultats de la recherche

27 mai-13 septembre 1921 (volume 124).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 septembre-27 décembre 1921 (volume 125).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 décembre 1921-17 mai 1922 (volume 126).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mai-18 mai 1922 (volume 127).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 mai-8 août 1922 (volume 128).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 août-10 novembre 1922 (volume 129).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

10 novembre 1922-9 février 1923 (volume 130).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 février-13 mai 1923 (volume 131).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 mai-27 juillet 1923 (volume 132).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 juillet-19 octobre 1923 (volume 133).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 octobre-21 décembre 1923 (volume 134).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 décembre 1923-26 février 1924 (volume 135).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 février-2 mai 1924 (volume 136).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mai-17 juillet 1924 (volume 137).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juillet-14 octobre 1924 (volume 138).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre 1924-9 janvier 1925 (volume 139).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 janvier-1er avril 1925 (volume 140).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-23 juin 1925 (volume 141).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 juin-25 septembre 1925 (volume 142).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 septembre-15 décembre 1925 (volume 143).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 décembre 1925-2 mars 1926 (volume 144).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mars-1er mai 1926 (volume 145).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er mai-27 juillet 1926 (volume 146).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 juillet-22 octobre 1926 (volume 147).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 octobre 1926-21 janvier 1927 (volume 148).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 janvier-22 avril 1927 (volume 149).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

22 avril-5 août 1927 (volume 150).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 août 1927-18 janvier 1928 (volume 151).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

18 janvier-12 juin 1928 (volume 152).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 juin-13 novembre 1928 (volume 153).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 novembre 1928-23 mars 1929 (volume 154).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mars-13 août 1929 (volume 155).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

13 août-24 décembre 1929 (volume 156).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 décembre 1929-9 mai 1930 (volume 157).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 mai-16 septembre 1930 (volume 158).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

16 septembre-21 novembre 1930 (volume 159).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 novembre 1930-27 janvier 1931 (volume 160).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 janvier-1er avril 1931 (volume 161).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er avril-11 août 1931 (volume 162).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 juin-11 août 1931 (volume 163).