Bureau de Villeurbanne AJ

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Avril 1942.	Cote 35045, 3Q58/190	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1942.
Résultat n°2	1 media	Janvier 1942.	Cote 35042, 3Q58/187	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1942.
Résultat n°3	1 media	Mai 1942.	Cote 35046, 3Q58/191	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1942.
Résultat n°4	1 media	Février 1942.	Cote 35043, 3Q58/188	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1942.
Résultat n°5	1 media	La cote 3 Q 58/107 est vacante.	Cote 34962, 3Q58/107	Date-	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. La cote 3 Q 58/107 est vacante.
Résultat n°6	1 media	Juillet 1942.	Cote 35048, 3Q58/193	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1942.
Résultat n°7	1 media	Mars 1942.	Cote 35044, 3Q58/189	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1942.
Résultat n°8	1 media	Juin 1942.	Cote 35047, 3Q58/192	Date 1942	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1942.
Résultat n°9	1 media	Septembre 1941.	Cote 35038, 3Q58/183	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1941.
Résultat n°10	1 media	janvier-février 1941	Cote 35031, 3Q58/176	Date 1941-1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. janvier-février 1941
Résultat n°11	1 media	Avril 1941.	Cote 35033, 3Q58/178	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1941.
Résultat n°12	1 media	Novembre 1941.	Cote 35040, 3Q58/185	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1941.
Résultat n°13	1 media	Août 1941.	Cote 35037, 3Q58/182	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1941.
Résultat n°14	1 media	Mai 1941.	Cote 35034, 3Q58/179	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1941.
Résultat n°15	1 media	Juillet 1941.	Cote 35036, 3Q58/181	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1941.
Résultat n°16	1 media	Juin 1941.	Cote 35035, 3Q58/180	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1941.
Résultat n°17	1 media	Octobre 1941.	Cote 35039, 3Q58/184	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1941.
Résultat n°18	1 media	Décembre 1941.	Cote 35041, 3Q58/186	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1941.
Résultat n°19	1 media	Mars 1941.	Cote 35032, 3Q58/177	Date 1941	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1941.
Résultat n°20	1 media	Juin 1940.	Cote 35024, 3Q58/169	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1940.
Résultat n°21	1 media	Mai 1940.	Cote 35023, 3Q58/168	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1940.
Résultat n°22	1 media	Avril 1940.	Cote 35022, 3Q58/167	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1940.
Résultat n°23	1 media	Décembre 1940.	Cote 35030, 3Q58/175	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1940.
Résultat n°24	1 media	Janvier 1940.	Cote 35019, 3Q58/164	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1940.
Résultat n°25	1 media	Septembre 1940.	Cote 35027, 3Q58/172	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1940.
Résultat n°26	1 media	Février 1940.	Cote 35020, 3Q58/165	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1940.
Résultat n°27	1 media	Mars 1940.	Cote 35021, 3Q58/166	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1940.
Résultat n°28	1 media	Novembre 1940.	Cote 35029, 3Q58/174	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1940.
Résultat n°29	1 media	Octobre 1940.	Cote 35028, 3Q58/173	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1940.
Résultat n°30	1 media	Juillet 1940.	Cote 35025, 3Q58/170	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1940.
Résultat n°31	1 media	Août 1940.	Cote 35026, 3Q58/171	Date 1940	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1940.
Résultat n°32	1 media	Décembre 1938.	Cote 35006, 3Q58/151	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1938.
Résultat n°33	1 media	Octobre 1939.	Cote 35016, 3Q58/161	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1939.
Résultat n°34	1 media	Mai 1938.	Cote 34999, 3Q58/144	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1938.
Résultat n°35	1 media	Mars 1938.	Cote 34997, 3Q58/142	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1938.
Résultat n°36	1 media	Janvier 1939.	Cote 35007, 3Q58/152	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1939.
Résultat n°37	1 media	Juin 1938.	Cote 35000, 3Q58/145	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1938.
Résultat n°38	1 media	Avril 1938.	Cote 34998, 3Q58/143	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1938.
Résultat n°39	1 media	Août 1939.	Cote 35014, 3Q58/159	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1939.
Résultat n°40	1 media	Février 1938.	Cote 34996, 3Q58/141	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1938.
Résultat n°41	1 media	Août 1938.	Cote 35002, 3Q58/147	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1938.
Résultat n°42	1 media	Avril 1939.	Cote 35010, 3Q58/155	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1939.
Résultat n°43	1 media	Juillet 1938.	Cote 35001, 3Q58/146	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1938.
Résultat n°44	1 media	Novembre 1938.	Cote 35005, 3Q58/150	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1938.
Résultat n°45	1 media	Mai 1939.	Cote 35011, 3Q58/156	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1939.
Résultat n°46	1 media	Novembre 1939.	Cote 35017, 3Q58/162	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1939.
Résultat n°47	1 media	Octobre 1938.	Cote 35004, 3Q58/149	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1938.
Résultat n°48	1 media	Juillet 1939.	Cote 35013, 3Q58/158	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1939.
Résultat n°49	1 media	Juin 1939.	Cote 35012, 3Q58/157	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1939.
Résultat n°50	1 media	Septembre 1938.	Cote 35003, 3Q58/148	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1938.
Résultat n°51	1 media	Mars 1939.	Cote 35009, 3Q58/154	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1939.
Résultat n°52	1 media	Janvier 1938.	Cote 34995, 3Q58/140	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1938.
Résultat n°53	1 media	Février 1939.	Cote 35008, 3Q58/153	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1939.
Résultat n°54	1 media	Décembre 1939.	Cote 35018, 3Q58/163	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1939.
Résultat n°55	1 media	Septembre 1939.	Cote 35015, 3Q58/160	Date 1938	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1939.
Résultat n°56	1 media	Juillet 1937.	Cote 34989, 3Q58/134	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1937.
Résultat n°57	1 media	Juin 1937.	Cote 34988, 3Q58/133	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1937.
Résultat n°58	1 media	Septembre 1937.	Cote 34991, 3Q58/136	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1937.
Résultat n°59	1 media	Novembre 1937.	Cote 34993, 3Q58/138	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1937.
Résultat n°60	1 media	Août 1937.	Cote 34990, 3Q58/135	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1937.
Résultat n°61	1 media	Mars 1937.	Cote 34985, 3Q58/130	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1937.
Résultat n°62	1 media	Octobre 1937.	Cote 34992, 3Q58/137	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1937.
Résultat n°63	1 media	Janvier 1937.	Cote 34983, 3Q58/128	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1937.
Résultat n°64	1 media	Mai 1937.	Cote 34987, 3Q58/132	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1937.
Résultat n°65	1 media	Avril 1937.	Cote 34986, 3Q58/131	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1937.
Résultat n°66	1 media	Décembre 1937.	Cote 34994, 3Q58/139	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1937.
Résultat n°67	1 media	Février 1937.	Cote 34984, 3Q58/129	Date 1937	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1937.
Résultat n°68	1 media	Août 1936.	Cote 34978, 3Q58/123	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Août 1936.
Résultat n°69	1 media	Février 1936.	Cote 34972, 3Q58/117	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Février 1936.
Résultat n°70	1 media	Juillet 1936.	Cote 34977, 3Q58/122	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juillet 1936.
Résultat n°71	1 media	Avril 1936.	Cote 34974, 3Q58/119	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Avril 1936.
Résultat n°72	1 media	Septembre 1936.	Cote 34979, 3Q58/124	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Septembre 1936.
Résultat n°73	1 media	Novembre 1936.	Cote 34981, 3Q58/126	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Novembre 1936.
Résultat n°74	1 media	Mars 1936.	Cote 34973, 3Q58/118	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1936.
Résultat n°75	1 media	Janvier 1936.	Cote 34971, 3Q58/116	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Janvier 1936.
Résultat n°76	1 media	Juin 1936.	Cote 34976, 3Q58/121	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Juin 1936.
Résultat n°77	1 media	Mai 1936.	Cote 34975, 3Q58/120	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mai 1936.
Résultat n°78	1 media	Octobre 1936.	Cote 34980, 3Q58/125	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Octobre 1936.
Résultat n°79	1 media	Décembre 1936.	Cote 34982, 3Q58/127	Date 1936	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Décembre 1936.
Résultat n°80	1 media	Mars 1935.	Cote 34961, 3Q58/106	Date 1935	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villeurbanne AJ. Actes et baux sous seing privé déposés. Mars 1935.

Résultats de la recherche

Avril 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

La cote 3 Q 58/107 est vacante.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1942.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

janvier-février 1941

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1941.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Septembre 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Novembre 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juillet 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1940.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Décembre 1938.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Octobre 1939.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mai 1938.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Mars 1938.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Janvier 1939.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Juin 1938.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Avril 1938.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Août 1939.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Février 1938.