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  1. Résultat n°1
    Nomination du délégué municipal pour participer à la commission de la révision de la liste électorale

    1 media

    Nomination du délégué municipal pour participer à la commission de la révision de la liste électorale

    Date

    1925-1939

    Cote

    7M13

    • Contexte : 7M - Agriculture, élevage et production agricole, eaux...

    • Chambres d'agriculture.
    • Chambre départementale d'agriculture.
    • Élection des délégués.
    • Organisation des élections.
    • Nomination du délégué municipal pour participer à la...

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE4e division2e bureau