Contestations relatives aux droits de la Compagnie Perrache sur les nouvelles terres entre Saône et Rhône.
Date
1831
Cote
2Q96
-
Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de la direction.
- Administration du séquestre des biens.
- Contentieux.
- Contestations relatives aux droits de la Compagnie...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre