1960-1962
Date
1960-1962
Cote
4U/7/161
-
Contexte : 4U7 - Justice de paix du Bois-d'Oingt
- Attributions civiles et pénales.
- Minutes civiles.
- 1960-1962
Producteur :
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1960-1962
4U/7/161
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1911-1962
4U7/202
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1950-1962
4U/7/194
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
8 juillet 1913-8 janvier 1962
4U7/5
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1956-1960
4U/7/177
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1953
4U/7/160
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1937-1952
4U/7/176
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1951
4U/7/159
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1950
4U/7/158
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1940
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Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1927-1930
4U/7/189
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1929
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Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1928
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Justice de paix du Bois-d'Oingt.
1927
4U/7/135
Justice de paix du Bois-d'Oingt.
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