Ambérieux-d'Azergues, Colombier-Saugnieu et Communay.
Date
1990-1997
Cote
4056W112
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Contentieux (jugements réglés et classés par communes).
- Ambérieux-d'Azergues, Colombier-Saugnieu et Communay.
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier