Actions en reprise de legs et de donations, procédures judiciaires.
Date
1847-1911
Cote
5Q84
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Biens des fabriques et menses curiales et succursales.
- Séquestre des presbytères.
- Actions en reprise de legs et de donations, procédures...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines