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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    1er juin 1971-28 décembre 1972 (volume 2).

    1 media

    1er juin 1971-28 décembre 1972 (volume 2).

    Date

    1971-1972

    Cote

    3934W235

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Croix-Rousse.
    • Extraits d'actes.
    • 1er juin 1971-28 décembre 1972 (volume 2).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  2. Résultat n°2
    6 janvier-29 mai 1970 (volume 1).

    1 media

    6 janvier-29 mai 1970 (volume 1).

    Date

    1970

    Cote

    3943W1

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 6 janvier-29 mai 1970 (volume 1).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  3. Résultat n°3
    3 juin-22 décembre 1970 (volume 2).

    1 media

    3 juin-22 décembre 1970 (volume 2).

    Date

    1970

    Cote

    3943W2

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 3 juin-22 décembre 1970 (volume 2).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  4. Résultat n°4
    4 janvier-6 octobre 1971 (volume 3).

    1 media

    4 janvier-6 octobre 1971 (volume 3).

    Date

    1971

    Cote

    3943W3

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 4 janvier-6 octobre 1971 (volume 3).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  5. Résultat n°5
    4 novembre 1971-29 mai 1972 (volume 4).

    1 media

    4 novembre 1971-29 mai 1972 (volume 4).

    Date

    1971-1972

    Cote

    3943W4

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 4 novembre 1971-29 mai 1972 (volume 4).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  6. Résultat n°6
    1er juin-28 décembre 1972 (volume 5).

    1 media

    1er juin-28 décembre 1972 (volume 5).

    Date

    1972

    Cote

    3943W5

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 1er juin-28 décembre 1972 (volume 5).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  7. Résultat n°7
    2 janvier-2 mai 1973 (volume 6).

    1 media

    2 janvier-2 mai 1973 (volume 6).

    Date

    1973

    Cote

    3943W6

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 2 janvier-2 mai 1973 (volume 6).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  8. Résultat n°8
    2 mai-18 juillet 1973 (volume 7).

    1 media

    2 mai-18 juillet 1973 (volume 7).

    Date

    1973

    Cote

    3943W7

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 2 mai-18 juillet 1973 (volume 7).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  9. Résultat n°9
    20 juillet-20 novembre 1973 (volume 8).

    1 media

    20 juillet-20 novembre 1973 (volume 8).

    Date

    1973

    Cote

    3943W8

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 20 juillet-20 novembre 1973 (volume 8).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  10. Résultat n°10
    3 décembre 1973-28 mars 1974 (volume 9).

    1 media

    3 décembre 1973-28 mars 1974 (volume 9).

    Date

    1973-1974

    Cote

    3943W9

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 3 décembre 1973-28 mars 1974 (volume 9).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  11. Résultat n°11
    3 avril-30 mai 1974 (volume 10).

    1 media

    3 avril-30 mai 1974 (volume 10).

    Date

    1974

    Cote

    3943W10

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 3 avril-30 mai 1974 (volume 10).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  12. Résultat n°12
    10 juin-9 juillet 1974 (volume 11).

    1 media

    10 juin-9 juillet 1974 (volume 11).

    Date

    1974

    Cote

    3943W11

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 10 juin-9 juillet 1974 (volume 11).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  13. Résultat n°13
    10 juillet-28 novembre 1974 (volume 12).

    1 media

    10 juillet-28 novembre 1974 (volume 12).

    Date

    1974

    Cote

    3943W12

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 10 juillet-28 novembre 1974 (volume 12).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  14. Résultat n°14
    2 décembre 1974-24 février 1975.

    1 media

    2 décembre 1974-24 février 1975.

    Date

    1974-1975

    Cote

    3943W13

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 2 décembre 1974-24 février 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  15. Résultat n°15
    16 mars-12 mai 1975.

    1 media

    16 mars-12 mai 1975.

    Date

    1975

    Cote

    3943W14

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 16 mars-12 mai 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  16. Résultat n°16
    13 mai-29 juillet 1975.

    1 media

    13 mai-29 juillet 1975.

    Date

    1975

    Cote

    3943W15

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 13 mai-29 juillet 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  17. Résultat n°17
    1er août-4 décembre 1975.

    1 media

    1er août-4 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    3943W16

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Actes judiciaires.
    • 1er août-4 décembre 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  18. Résultat n°18
    6 janvier-23 février 1970 (volume 1).

    1 media

    6 janvier-23 février 1970 (volume 1).

    Date

    1970

    Cote

    3943W17

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 6 janvier-23 février 1970 (volume 1).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  19. Résultat n°19
    24 février-22 avril 1970 (volume 2).

    1 media

    24 février-22 avril 1970 (volume 2).

    Date

    1970

    Cote

    3943W18

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 24 février-22 avril 1970 (volume 2).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  20. Résultat n°20
    23 avril-12 juin 1970 (volume 3).

    1 media

    23 avril-12 juin 1970 (volume 3).

    Date

    1970

    Cote

    3943W19

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 23 avril-12 juin 1970 (volume 3).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  21. Résultat n°21
    15 juin-28 août 1970 (volume 4).

    1 media

    15 juin-28 août 1970 (volume 4).

    Date

    1970

    Cote

    3943W20

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 15 juin-28 août 1970 (volume 4).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  22. Résultat n°22
    1er septembre-27 novembre 1970 (volume 5).

    1 media

    1er septembre-27 novembre 1970 (volume 5).

    Date

    1970

    Cote

    3943W21

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er septembre-27 novembre 1970 (volume 5).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  23. Résultat n°23
    1er décembre 1970-23 avril 1971 (volume 6).

    1 media

    1er décembre 1970-23 avril 1971 (volume 6).

    Date

    1970-1971

    Cote

    3943W22

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er décembre 1970-23 avril 1971 (volume 6).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  24. Résultat n°24
    3 mai-29 septembre 1971 (volume 7).

    1 media

    3 mai-29 septembre 1971 (volume 7).

    Date

    1971

    Cote

    3943W23

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 3 mai-29 septembre 1971 (volume 7).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  25. Résultat n°25
    1er octobre 1971-28 janvier 1972 (volume 8).

    1 media

    1er octobre 1971-28 janvier 1972 (volume 8).

    Date

    1971-1972

    Cote

    3943W24

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er octobre 1971-28 janvier 1972 (volume 8).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  26. Résultat n°26
    1er février-30 mai 1972 (volume 9).

    1 media

    1er février-30 mai 1972 (volume 9).

    Date

    1972

    Cote

    3943W25

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er février-30 mai 1972 (volume 9).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  27. Résultat n°27
    1er juin-30 octobre 1972 (volume 10).

    1 media

    1er juin-30 octobre 1972 (volume 10).

    Date

    1972

    Cote

    3943W26

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er juin-30 octobre 1972 (volume 10).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  28. Résultat n°28
    3 novembre 1972-27 février 1973 (volume 11).

    1 media

    3 novembre 1972-27 février 1973 (volume 11).

    Date

    1972-1973

    Cote

    3943W27

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 3 novembre 1972-27 février 1973 (volume 11).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  29. Résultat n°29
    1er mars-13 juillet 1973 (volume 12).

    1 media

    1er mars-13 juillet 1973 (volume 12).

    Date

    1973

    Cote

    3943W28

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er mars-13 juillet 1973 (volume 12).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  30. Résultat n°30
    16 juillet-29 novembre 1973 (volume 13).

    1 media

    16 juillet-29 novembre 1973 (volume 13).

    Date

    1973

    Cote

    3943W29

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 16 juillet-29 novembre 1973 (volume 13).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  31. Résultat n°31
    3 décembre 1973-27 février 1974 (volume 14).

    1 media

    3 décembre 1973-27 février 1974 (volume 14).

    Date

    1973-1974

    Cote

    3943W30

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 3 décembre 1973-27 février 1974 (volume 14).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  32. Résultat n°32
    1er mars-14 juin 1974 (volume 15).

    1 media

    1er mars-14 juin 1974 (volume 15).

    Date

    1974

    Cote

    3943W31

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 1er mars-14 juin 1974 (volume 15).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  33. Résultat n°33
    17 juin-26 octobre 1974 (volume 16).

    1 media

    17 juin-26 octobre 1974 (volume 16).

    Date

    1974

    Cote

    3943W32

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 17 juin-26 octobre 1974 (volume 16).

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  34. Résultat n°34
    4 novembre 1974-29 janvier 1975.

    1 media

    4 novembre 1974-29 janvier 1975.

    Date

    1974-1975

    Cote

    3943W33

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Extraits d'actes.
    • 4 novembre 1974-29 janvier 1975.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  35. Résultat n°35
    6-31 janvier 1970.

    1 media

    6-31 janvier 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W34

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 6-31 janvier 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  36. Résultat n°36
    2-24 février 1970.

    1 media

    2-24 février 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W35

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-24 février 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  37. Résultat n°37
    2-26 mars 1970.

    1 media

    2-26 mars 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W36

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 2-26 mars 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  38. Résultat n°38
    1er-29 avril 1970.

    1 media

    1er-29 avril 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W37

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 avril 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  39. Résultat n°39
    4-29 mai 1970.

    1 media

    4-29 mai 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W38

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 4-29 mai 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

  40. Résultat n°40
    1er-29 juin 1970.

    1 media

    1er-29 juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    3943W39

    • Contexte : 3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

    • Bureau de Lyon Brotteaux.
    • Actes et baux sous seing privé déposés.
    • 1er-29 juin 1970.

    Producteur :

    DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE