Application de l'article 12 de la loi du 15 février 1902 relatif aux mesures sanitaires dans les immeubles
Date
1911-1913, 1911, 1913
Cote
5M112
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Contexte : 5M - Santé publique et hygiène
- Hygiène et salubrité.
- Insalubrité, mesures d'hygiène et surveillance sanitaire...
- Logements insalubres.
- Application de l'article 12 de la loi du 15 février...
Producteur :
PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau