Liquidation en rachat de droits féodaux : bureau Ferrand.
Date
1791-an III
Cote
2Q132
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Lyon.
- Rachats des droits féodaux. Rentes.
- Liquidation en rachat de droits féodaux : bureau Ferrand.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre