procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse.
Date
ventôse an II-frimaire an III
Cote
1Q678
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds des administrations du département et des districts...
- Administration du séquestre des biens.
- Organisation du séquestre.
- Etablissement du séquestre.
- District de Lyon-Ville.
- Séquestre établi par les comités révolutionnaires après...
- Canton de la Liberté.
- procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés,...
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre