Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux, avoué.
Date
1883-1913
Cote
5Q68
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Petits séminaires.
- Petit séminaire Saint-Jean.
- Propriétés des Minimes et du chemin de Tourvielle :...
- Gestion du séquestre.
- Procédure judiciaire.
- Dossiers des instances renvoyés par maître Trévoux,...
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines