1821-1829.
Date
1829
Cote
2Q323
-
Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Mornant.
- Recette des domaines nationaux (classée par date).
- 1821-1829.
Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre