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Résultat n°1
Contentieux.

1 media

Contentieux.

Date

1903,1905

Cote

5Q41

Résultat n°2
Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

1 media

Immeuble à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire) grevé d'une affectation scolaire.

Date

1907-1908

Cote

5Q47