Dossiers d'attribution (classés par dates de décret).
Date
1909-1914
Cote
5Q94
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Contexte : 5Q : Séquestres des biens d'église
- Fonds de la préfecture du Rhône.
- Biens des fabriques et menses curiales et succursales.
- Attribution des biens des anciens établissements ecclésiastiques...
- Dossiers d'attribution (classés par dates de décret).
Producteur :
Préfecture du Rhône, Administration des Domaines