Sommier des domaines incorporels et des rentes dues à l'Etat.
Date
an XI-1809
Cote
2Q335
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Contexte : 1Q-2Q : Biens nationaux
- Biens nationaux.
- Fonds de l'administration des Domaines.
- Bureau de Sainte Colombe-Condrieu.
- Sommier des domaines incorporels et des rentes dues...
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Producteur :
Département du Rhône, Districts, Préfecture du Rhône, Domaines, Enregistrement et Timbre