1er-24 juin 1981.
Date
1981
Cote
2957W78
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Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité
- Bureau de Villefranche-sur-Saône.
- Actes et baux sous seing privé déposés.
- 1er-24 juin 1981.
Producteur :
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE/Centre des impôts de Villefranche-sur-Saône