Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de la commission communale de l'aménagement foncier, plans figuratif, registres des réclamations, dossier de prise de possession B56 anticipée et provisoire.
Date
1989-1994
Cote
4056W48
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Contexte : 4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA)...
- Dossier par opérations.
- Dossiers administratif et technique de remembrement...
- Pusignan (2e partie), Jons, Jonage et Villette-d'Anthon.
- Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de réunions de...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier