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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Diffusion audiovisuelle du procès.

1 media

Résultat n°2
Diffusion audiovisuelle du procès.

1 media

Résultat n°5
Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires.

1 media

Résultat n°6
Correspondance de particuliers adressée aux autorités judiciaires.

1 media

Résultat n°7
Suite du procès.

1 media

Suite du procès.

Date

1988

Cote

5225W9

Résultat n°8
Cour de cassation, décision.

1 media

Cour de cassation, décision.

Date

1988

Cote

4544W90

Résultat n°9
Cour de cassation, décision.

1 media

Cour de cassation, décision.

Date

1988

Cote

4544W90

Résultat n°10
Cas particuliers.

1 media

Cas particuliers.

Date

1987

Cote

5225W3

Résultat n°12
Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

1 media

Résultat n°13
Cour d’appel de Paris, décisions.

1 media

Cour d’appel de Paris, décisions.

Date

1985-1987

Cote

4544W88

Résultat n°15
Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

1 media

Résultat n°16
Articles de presse.

1 media

Articles de presse.

Date

s.d.

Cote

4544W40

Résultat n°17
Autres parties civiles.

1 media

Autres parties civiles.

Date

1983-1987

Cote

4544W67

Résultat n°18
1987.

1 media

1987.

Date

1987

Cote

4544W38

Résultat n°19
Décisions.

1 media

Décisions.

Date

1987

Cote

4544W70

Résultat n°20
Audiences.

1 media

Audiences.

Date

1987

Cote

4544W69