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203 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Affaire du plateau des Glières (dossier III).

1 media

Affaire du plateau des Glières (dossier III).
Cote
4544W49
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Affaire du plateau des Glières (dossier III).
Résultat n°2
Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.

1 media

Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris et tribunal permanent des forces armées (TPFA), jugements de criminels de guerre.
Cote
4544W45
 Date
1948-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Chambre d’accusation des cours d’appel de Lyon et Paris...
Résultat n°3
Jugement (en allemand et traduction).

1 media

Jugement (en allemand et traduction).
Cote
4544W47
 Date
1978-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal du Land Cologne, procès contre Lischka, Hagen,...
  • Jugement (en allemand et traduction).
Résultat n°4
Dossier V

1 media

Dossier V
Cote
4544W53
 Date
1944-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Autres exactions.
  • Dossier V
Résultat n°5
Cas particuliers.

1 media

Cas particuliers.
Cote
5225W3
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5225W - Cour d'assises du Rhône - Procès de Klaus Barbie...

  • Préparation du procès : documentation.
  • Cas particuliers.
Résultat n°6
Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.

1 media

Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.
Cote
4544W77
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvois de parties civiles.
  • Ordonnance du 19 juillet 1985, procédure d’appel.
Résultat n°7
Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.

1 media

Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet 2015.
Cote
5024W2
 Date
1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Procès en cour d'assises.
  • Témoins (dossier C).
  • Dossier des avocats généraux issu du versement de juillet...
Résultat n°8
Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.

1 media

Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble, recherche.
Cote
4544W60
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Inculpés du Sicherheitsdienst (SD) de Lyon et du Sicherheitsdienst...
Résultat n°9
Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).

1 media

Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).
Cote
4544W20
 Date
1983-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 1.
  • Pièces DP 1/544 à DP 1/565 (tome 7).
Résultat n°10
Documents préparatoires.

1 media

Documents préparatoires.
Cote
4544W1
 Date
1972-1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Enquêtes.
  • Enquête préliminaire et sur commission rogatoire.
  • Documents préparatoires.
Résultat n°11
Fédérations, ligues, mouvements et unions.

1 media

Fédérations, ligues, mouvements et unions.
Cote
4544W86
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvois de parties civiles.
  • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
  • Fédérations, ligues, mouvements et unions.
Résultat n°12
Dossiers 1-28.

1 media

Dossiers 1-28.
Cote
4544W59
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble : enquête préliminaire...
  • Dossiers 1-28.
Résultat n°13
Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).

1 media

Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).
Cote
4544W54
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Autres exactions.
  • Enquêtes préliminaires.
  • Dossiers 1-40 (Dossier VI/1).
Résultat n°14
Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.

1 media

Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels de guerre.
Cote
4544W58
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Grenoble : enquête préliminaire...
  • Renseignements, pillage à Senozan, recherche de criminels...
Résultat n°15
Dossiers 57-65.

1 media

Dossiers 57-65.
Cote
4544W56
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Autres exactions.
  • Informations (Dossier VII).
  • Dossiers 57-65.
Résultat n°16
Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.

1 media

Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.
Cote
4544W78
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvois de parties civiles.
  • Arrêt du 4 octobre 1985, pourvoi en cassation.
Résultat n°17
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.
Cote
4544W33
 Date
1983-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Correspondance du juge d’instruction.
Résultat n°18
Détention (cote C).

1 media

Détention (cote C).
Cote
4544W12
 Date
1982-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Détention (cote C).
Résultat n°19
Pièces B1 à B33 (tome 1).

1 media

Pièces B1 à B33 (tome 1).
Cote
4544W7
 Date
1959-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Renseignements sur la personnalité (cote B).
  • Pièces B1 à B33 (tome 1).
Résultat n°20
Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).

1 media

Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en détention (dossier P).
Cote
4544W91
 Date
1983-1991
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Correspondance arrivée et départ de Klaus Barbie en...
Résultat n°21
Dossiers documentaires.

1 media

Dossiers documentaires.
Cote
4544W2
 Date
1944-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Enquêtes.
  • Enquête préliminaire et sur commission rogatoire.
  • Dossiers documentaires.
Résultat n°22
Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).

1 media

Associations d'anciens combattants et résistants, DP 3/VI à DP 3/VII (tome 18).
Cote
4544W31
 Date
[1905-1935], 1939-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 3. [1883-1938].
  • Associations d'anciens combattants et résistants, DP...
Résultat n°23
Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).

1 media

Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).
Cote
4544W14
 Date
1942-1984
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 1.
  • Pièces DP 1/144 à DP 1/230 (tome 2).
Résultat n°24
Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.

1 media

Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.
Cote
4544W4
 Date
1985-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Enquêtes.
  • Procédures des cours d'appel de Lyon et Paris.
Résultat n°25
Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.

1 media

Communication du dossier : correspondance émanant des avocats.
Cote
4544W41
 Date
1985-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Communication du dossier : correspondance émanant des...
Résultat n°26
Cour d’appel de Paris, décisions.

1 media

Cour d’appel de Paris, décisions.
Cote
4544W88
 Date
1985-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvoi de Klaus Barbie.
  • Cour d’appel de Paris, décisions.
Résultat n°27
Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.

1 media

Notes de recommandations à l’attention des titulaires de badges, lettres de sollicitations d’écoles et de lycées pour participer au procès, listes des badges des parties civiles, laissez-passer et badges, correspondance.
Cote
4544W72
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Procès en cour d'assises.
  • Organisation matérielle du procès.
  • Participation du public au procès.
  • Notes de recommandations à l’attention des titulaires...
Résultat n°28
Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.

1 media

Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.
Cote
5024W3
 Date
1983-1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces émanant du procureur général et du juge d'instruction.
Résultat n°29
Articles de presse.

1 media

Articles de presse.
Cote
4544W40
 Date
s.d.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces rassemblées par le procureur général.
  • Articles de presse.
Résultat n°30
D-H.

1 media

D-H.
Cote
4544W80
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvois de parties civiles.
  • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
  • D-H.
Résultat n°31
Renseignements (dossier IV/2).

1 media

Renseignements (dossier IV/2).
Cote
4544W52
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Affaire du Vercors.
  • Renseignements (dossier IV/2).
Résultat n°32
Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).

1 media

Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à 8 (tome 16).
Cote
4544W29
 Date
[1905-1936], 1939-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 3. [1883-1938].
  • Pièces DP 3/II-1 à 15, DP 3/III-1 à 11, DP 3/IV-1 à...
Résultat n°33
Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).

1 media

Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).
Cote
4544W24
 Date
1944-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 2.
  • DP 2/III.
  • Pièces DP 2/III 227 à 329 (tome 11).
Résultat n°34
Pièces B56 à B96 (tome 3).

1 media

Pièces B56 à B96 (tome 3).
Cote
4544W9
 Date
1983-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Renseignements sur la personnalité (cote B).
  • Pièces B56 à B96 (tome 3).
Résultat n°35
Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.

1 media

Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.
Cote
4544W85
 Date
1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Pourvois en cassation.
  • Pourvois de parties civiles.
  • Ordonnance du 19 juillet 1985 et arrêt du 4 octobre...
  • Amicales, associations, comités, consistoires et confédérations.
Résultat n°36
Correspondance du juge d’instruction.

1 media

Correspondance du juge d’instruction.
Cote
4544W33
 Date
1983-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Correspondance du juge d’instruction.
Résultat n°37
DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).

1 media

DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).
Cote
4544W25
 Date
1943-1985
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 2.
  • DP 2/IV à DP 2/VI (tome 12).
Résultat n°38
Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).

1 media

Copies de pochettes de pièces de procédures annotées par les avocats généraux (DP3/I, DP3/II, DP3/III, DP3/V).
Cote
5024W1
 Date
s.d.
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Procédure.
  • Pièces de fond (cote D, sous-cote DP).
  • DP 3. [1883-1938].
  • Copies de pochettes de pièces de procédures annotées...
Résultat n°39
Dossier V

1 media

Dossier V
Cote
4544W53
 Date
1944-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Autres exactions.
  • Dossier V
Résultat n°40
Enquête préliminaire (dossier IV/1).

1 media

Enquête préliminaire (dossier IV/1).
Cote
4544W50
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4544W - 5024W - Cour d'assises du Rhône - Le procès...

  • Instruction.
  • Affaires antérieures à l’extradition de Klaus Barbie...
  • Tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Lyon.
  • Sicherheitsdienst (SD) de Lyon.
  • Affaire du Vercors.
  • Enquête préliminaire (dossier IV/1).