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Résultats de la recherche

Résultat n°1
Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

2 lots 2 medias

Pétitions pour restitutions de fonds de commerce et de meubles séquestrés après le siège de Lyon n° 105.

Date

an III

Cote

1Q813

Résultat n°2
Roux-Dubost.

2 lots 2 medias

Roux-Dubost.

Date

an II-an III

Cote

1Q970

Résultat n°3
Brac-Bruyset.

2 lots 2 medias

Brac-Bruyset.

Date

germinal an II-ventôse an III

Cote

1Q820