Procès-verbaux d'apposition et de mainlevée de scellés, inventaires, états des séquestres, correspondance diverse : section Simoneau (Griffon, rue Terraille).
Date
frimaire an II-germinal an II
Cote
1Q656
frimaire an II-germinal an II
1Q656
germinal an II-fructidor an III
1Q666
an II
2Q79
an II-an III
2Q207
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